Interventions sur "assurance"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte, rapporteure :

...e de la PPL Fourcade à l'Assemblée nationale : « La pratique des réseaux de soins constitue incontestablement une méthode efficace pour réguler les prix, garantir la qualité des prestations et limiter le reste à charge. » Et Jean-Pierre Door c'est dommage qu'il soit parti écrivait dans le même esprit : « On ne peut pas demander aux complémentaires de jouer un rôle dans l'UNOCAM et auprès de l'assurance maladie obligatoire, tout en les laissant dans une situation de payeurs aveugles. [ ] Il faut que les mutuelles puissent jouer leur rôle, tant de payeurs que d'offreurs de soins. » Je trouve donc dommageable, eu égard à la cohérence avec les positions politiques défendues par certains il n'y a pas si longtemps dans cet hémicycle, que les mêmes viennent aujourd'hui dire le contraire. J'abonde donc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand :

Il suffit de se référer aux rapports des autorités de contrôle pour constater que 85 % des recettes des mutuelles sont affectées aux remboursements de prestations et que 4 % au maximum comme dans les sociétés d'assurances financent des publicités. Deuxième mensonge : « Cet article est de nature à diminuer le recours à la production française. » Il s'agit d'un procès d'intention puisque les différents appels d'offres lancés si vous aviez pris la peine de les lire, ils auraient pu vous instruire précisent qu'il convient de recourir à des fabricants de verres qui produisent en France. On lit ensuite : « En c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...ental. Par conséquent, cet amendement proposé par Dominique Tian est essentiel : il fait la différence entre ce que la droite avait pu accepter par le passé et ce que vous proposez aujourd'hui. Je ne comprends pas votre argumentation, madame la rapporteure. On parle de rupture d'égalité quand des personnes régies par le même statut ont des droits différents. Parler de rupture d'égalité entre les assurances et les mutuelles est faux : une assurance n'est pas une mutuelle puisque ces dernières sont régies par le code mutualiste et que, comme vous l'avez si bien expliqué auparavant, ce sont des sociétés à but non lucratif. Par conséquent : à statut différent, règles différentes. Aujourd'hui, la question est de savoir si on doit donner de nouvelles prérogatives aux mutuelles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...is permis de jeter un oeil au compte rendu de la commission. Mme la présidente de la commission y dit qu'il ne faut pas se tromper de débat et qu'en dépit de tout le temps et toute l'énergie que la rapporteure y a consacré, ce texte n'a pas vocation à régir l'accès aux soins dans son ensemble : il s'agit simplement d'une remise à niveau juridique de la mutualité par rapport à la prévoyance et aux assurances. Cette phrase, que je viens de découvrir, est des plus édifiantes. Elle n'honore pas les auteurs de la proposition.