Interventions sur "gestion"

...part de l'analyse de l'un de mes concitoyens, qui est opticien. « Cet article de loi propose donc de mettre en place et de généraliser des réseaux de santé avec des remboursements différenciés, ce qui signifie qu'un assuré est plus ou moins remboursé en fonction de l'opticien qu'il choisit. » C'est ce que nous disons depuis le début. « Or je calcule mes tarifs en fonction de mes frais fixes et de gestion du magasin pour payer mes employés, vivre de mon emploi, et pour que ma boutique soit autonome financièrement. » Il donne des exemples de frais : l'amortissement, à hauteur de 40 000 euros, de la meuleuse automatique et de tous les outillages ; l'appareil pour les examens de vue, pour 20 000 euros ; la main-d'oeuvre pour la transformation des verres ; les étuis ; les deuxièmes paires ; tous les s...

...de béton qu'a besoin le système de sécurité sociale, c'est de fenêtres et de portes ouvertes sur l'extérieur ! Allions le meilleur du système libéral de notre pays aux bons côtés car il y en a quelques-uns du système mutualiste, mais n'en faisons pas non plus une espèce de blockhaus soviétique (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) dans lequel on forcerait les médecins et dont la gestion serait totalement opaque.

...nformés des coûts directs et indirects induits par la souscription de la convention et son application dans le temps, ainsi que des économies réalisées annuellement grâce à ce conventionnement, de sorte qu'ils puissent apprécier les dépenses et les bénéfices liés au conventionnement qu'ils financent par leurs cotisations. Les assurés doivent par ailleurs recevoir une information suffisante sur la gestion par leur organisme des économies ainsi réalisées. Nous savons tous que les coûts de gestion des mutuelles sont très supérieurs à ceux de la Sécurité sociale. Elles utilisent une part non négligeable du volume des cotisations pour financer des dépenses d'ordre commercial. Tout cela mérite d'être clarifié.

...termes « économies réalisées annuellement grâce à ce conventionnement » ne sont pas les plus appropriés. Sans doute vouliez-vous parler de l'effet sur les prix des prestations facturées aux assurés. Ces éléments sont publics, mais les réseaux visent à rendre service à leurs adhérents en améliorant les remboursements, et non à dégager des économies. Nous avons déjà évoqué la question des coûts de gestion. Ils seront rendus publics et seront obligatoirement communiqués aux adhérents à partir du 1er janvier 2014. Cet élément figure déjà dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Je suis donc d'accord avec votre raisonnement : il faut inclure les garde-fous dans l'article 2. Je suis néanmoins défavorable à votre amendement pour les raisons sémantiques que j'ai évoquées.

Votre proposition de loi se présente comme un outil pour que les mutuelles diminuent les montants restant à la charge des assurés, tout en faisant l'impasse sur une source d'économies majeure : leurs propres frais et coûts de gestion. Selon le rapport publié en 2011 par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales et de la santé, la DREES, sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, les charges de gestion pour les mutuelles, y compris les frais d'acquisition et les frais d'administration, s'élèvent en pourcentage ...

Tout d'abord, je vous rappelle que cette proposition de loi porte sur les réseaux de soins et l'accès aux soins, et non sur la fiscalité et les frais de gestion des mutuelles et autres organismes complémentaires de santé. Ces autres organismes, par ailleurs, ne semblent pas beaucoup vous intéresser, puisque vous ne parlez que des mutuelles ! D'autre part, Mme la ministre a annoncé que plusieurs dossiers seront prochainement abordés, concernant notamment l'évolution des contrats responsables, la transparence et la fiscalité des organismes complémentaires....

...ement du système mutualiste, qui est par ailleurs inefficace. Je ne suis pas le seul à le dire : si j'ai bien compris, de l'inspection générale des affaires sociale au Front de gauche, tout le monde a cité les statistiques issues des rapports de la Cour des comptes. Par conséquent, avant d'organiser un transfert de valeur à grande échelle au bénéfice des sociétés mutualistes, dont on sait que la gestion occasionne des frais importants, il conviendrait de leur faire réaliser des économies. Il faudrait à tout le moins qu'elles-mêmes montrent qu'elles ont adopté une démarche d'effort. Ce serait du donnant-donnant, puisqu'elles demandent au législateur de pouvoir moduler le niveau de leurs prestations. Cet amendement permettra de clarifier le système. Nous avons beaucoup parlé de l'accès aux soins,...