Interventions sur "CPDE"

Ce sont l’inquiétude et l’incompréhension qui dominent lorsque l’on se penche sur l’article 53 prévoyant la création de trois taxes affectées au financement de centres techniques industriels – CTI – et l’harmonisation de l’ensemble des taxes affectées aux CTI et aux comités professionnels du développement économique – CPDE. Non seulement, en l’état, l’article 53 pénalise les secteurs et les centres concernés, mais surtout, sous couvert d’harmonisation, il bouleverse unilatéralement les missions des comités professionnels de développement économique. Rappelons que les CTI mènent des actions d’intérêt collectif orientées vers la recherche, le développement technologique, les tests et les contrôles techniques. Les C...