Interventions sur "CCI"

Cet amendement s’inscrit dans le débat qui occupe notre hémicycle depuis trois ans sur les chambres de commerce et d’industrie, dites CCI. Des nombreuses choses qui ont été dites, je retiens un signe intéressant : pour la première fois, nous avons réellement débattu de ce que nous attendions de ce corps intermédiaire que constituent les chambres de commerce. Le Gouvernement a fait un effort important cette année en abondant de 20 millions d’euros le fonds de la taxe affectée aux CCI. Je veux saluer ce geste qui a permis de prendre...

...dans les départements ruraux ou en zones hyper-rurales. En effet, les mesures que nous avons prises l’année dernière ont impacté de façon différente les chambres de commerce et d’industrie territoriales. Pour les plus petites, les prélèvements que nous avons faits les ont mises dans des situations très compliquées ; j’ai d’ailleurs évoqué avec vous, madame la secrétaire d’État, la situation de la CCI des Hautes-Pyrénées, dont je suis l’élue. Pour certaines, la baisse du produit de la TACVAE – taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – entraînera des licenciements. Or ces CCI territoriales jouent un rôle important dans nos territoires. Ces trois sous-amendements ont pour objet de prendre en compte la situation de ces CCI territoriales en difficulté, soit au tra...

Je vais le défendre en moins de deux minutes également, même si je ne suis pas du Sud-Ouest. Le présent amendement est identique à l’amendement no 323 troisième rectification, mais je souhaite simplement ajouter que si ces amendements sont adoptés, ce sera vraiment une chance pour les CCI territoriales qui bénéficieront de la solidarité tout en ayant les moyens de poursuivre, au bénéfice des entreprises, des politiques publiques extrêmement intéressantes, en particulier dans les petits territoires.

...ons une suspension presque toutes les cinq minutes ! Encore une fois, on nous parle d’une disposition prétendument préparée depuis un an, mais il y a eu une rectification, puis une deuxième et une troisième – je ne sais même plus quel amendement on est en train de discuter ! C’est vraiment du grand n’importe quoi ! À titre personnel, je m’interroge sur cet amendement qui prévoit un fléchage vers CCI France, créant un déséquilibre évident avec les CCI de réseau. Mme Rabin a certes réalisé sur ce sujet, avec Catherine Vautrin, un rapport dans le cadre de la Mission d’évaluation et de contrôle, mais notre excellente collègue Catherine Vautrin s’était totalement opposée à ce mécanisme et je cherche à comprendre pourquoi la rapporteure spéciale souhaite le défendre tout de même. Peut-être voulez...

Je voudrais répondre à Mme Rabin que j’ai bien compris de quoi je parlais dans ce qui n’était qu’une courte introduction de cinq minutes. Mon intervention porte sur les 2 millions du fonds de modernisation des CCI, que vous voulez flécher sur CCI France. Nous sommes opposés à ce fléchage car ces 2 millions reviennent aux CCI territoriales, qui en ont bien besoin après toutes les réformes qu’elles viennent de vivre. Par ailleurs, vous venez de créer dans un autre article une agence nouvelle qui s’appelle France entrepreneur, dont on ne sait pas ce qu’elle va faire, et qui est dotée de 3,6 millions d’euros ...

Je voulais moi aussi soutenir les CCI territoriales et départementales, qui ont une mission très importante, en particulier en Haute-Savoie. Nous assistons aujourd’hui à une désaffiliation globale et je voulais rappeler le rôle de première importance que jouent ces chambres de commerce pour rendre les territoires attractifs. Je soutiens donc les sous-amendements qui ont été déposés.

...cause, l’organisation des chambres demeure régionale. Je vous le rappelle parce que vous avez oublié que rien n’a changé depuis la réforme ! Certains d’entre nous, dont Mme Rabin et moi-même, ont regardé au plus près du terrain, notamment auprès des chambres régionales, pour déterminer comment organiser efficacement la péréquation. Certaines sont opposées à cette dotation de 2 millions d’euros à CCI France, mais la majorité – cela a été vérifié hier par un vote à plus de 70 % –…

Je vous invite à lire le rapport d’information que j’ai commis avec Mme Vautrin. Selon l’enquête qui a été réalisée, les chambres se sont déclarées d’accord à une très large majorité pour donner plus de pouvoir à CCI France. Comment harmoniser le travail d’un réseau si sa tête n’est pas réellement positionnée ? M. Gagnaire a évoqué à juste titre l’enquête réalisée par le comité directeur des chambres régionales au sein de CCI France. Selon cette enquête, à laquelle 97,5 % des chambres ont répondu, 79 % ont apporté leur soutien à la disposition proposée, que ce soit en se déclarant favorable à l’amendement lu...

Les chambres de commerce et d’industrie ont fait l’objet d’une réforme en profondeur avec la loi du 23 juillet 2010, laquelle réorganise leur réseau en créant pour chaque région une CCIR qui mutualise l’ensemble des moyens support des CCIT. L’un des objectifs de la loi était de permettre aux CCI de faire des économies de moyens en regroupant au niveau régional tous les services supports des CCI locales. Cela a permis de réaliser des économies substantielles en métropole, où chaque région dispose de quatre à huit CCIT, lesquelles ont donc supprimé leurs services support au profi...