Interventions sur "CPDE"

...alidés, plutôt que d’aller vers une pseudo-harmonisation. Le rapport de Mme Clotilde Valter, remis en octobre dernier, insiste sur l’importance du rôle des comités professionnels de développement économique, la promotion du made in France à l’international et la préservation dans nos territoires d’un savoir-faire artisanal. Le présent article prévoit pourtant une réduction du champ d’action des CPDE, afin de l’aligner sur celui des CTI. Or un tel alignement entraverait les missions des CPDE, ceux-ci n’ayant ni les moyens, ni le soutien nécessaire à une transformation aussi profonde et brutale de leur modèle. Il est important de rappeler qu’avec cet article, qui menace directement l’existence des CPDE, 45 000 entreprises seraient mises en difficulté et 320 000 emplois menacés dans nos territ...

Nous partageons les mêmes objectifs ; aussi une série d’amendements de la commission des finances tendent-ils à corriger les erreurs introduites dans le texte. Je vous invite donc, monsieur Gérard, à vous rallier à ces amendements, ciselés en concertation avec le Gouvernement, plutôt que de proposer des solutions qui, aventureuses et mal maîtrisées, ne conviendraient ni aux CTI, ni aux CPDE. Je vous invite, en somme, à faire confiance à la commission des finances et à retirer votre amendement, auquel j’émettrais à regret, dans le cas contraire, un avis défavorable.

Comme tout le monde l’a rappelé ici, l’efficacité du droit de communication dont bénéficient les CTI et les CPDE a été amplement démontrée en pratique. Nous sommes favorables au maintien de cette procédure qui améliore les conditions dans lesquelles la taxe est recouvrée en permettant aux établissements collecteurs, préalablement à tout contrôle éventuel de l’administration des impôts, de recueillir toutes les informations nécessaires à la vérification des déclarations. Or, dans sa rédaction initiale, le p...

...rticle 53 pose un certain nombre de problèmes. Nous sommes bien sûr favorables au développement des CTI, mais en ce qui concerne leur financement, nous constatons une fois de plus que le Gouvernement donne sa faveur à la taxation des entreprises. Cet amendement de mon collègue Martial Saddier, député élu dans la vallée de l’Arve, vise à garantir que la collecte des taxes affectées aux CTI et aux CPDE se poursuive dans de bonnes conditions, pour un coût minime et sans en faire peser la charge sur l’administration fiscale. Le contrôle des taxes affectées assuré par les CTI et les CPDE repose sur en effet un droit de communication et non pas sur les dispositions propres à la vérification de la comptabilité, cadre des diligences de l’administration des impôts. Or ce droit de communication est s...

...pécial ou de l’un des amendements identiques dont nous discutons. La Haute-Savoie accueille en effet en son sein, à Cluses, le Centre technique des industries mécaniques et du décolletage – le Cetim-Ctdec – : ce n’est donc pas pour rien que plusieurs députés de ce département sont présents dans l’hémicycle ce matin, dont Mme Sophie Dion, députée de Cluses. Le rapport sur l’avenir des CTI et des CPDE, remis en octobre 2014 par Mme Clotilde Valter, aujourd’hui secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, a réaffirmé l’importance du rôle joué par les CTI en tant qu’outils de la politique industrielle. Cet amendement vise à garantir que la collecte des taxes affectées aux CTI et aux CPDE puisse se poursuivre dans de bonnes conditions, pour un coût minime et en évit...

La commission des affaires économiques s’est penchée avec attention sur ces questions relatives aux CTI et aux CPDE. Elle a adopté plusieurs amendements qui visent à préserver et à protéger ces indispensables outils de politique industrielle qui concernent plus de 45 000 entreprises. Dans la mesure où ces outils sont efficaces, il nous a effectivement semblé nécessaire, à l’instar de la commission des finances et de son rapporteur spécial, de procéder à certaines modifications dans la rédaction de l’article 5...