Interventions sur "CTI"

Les chambres de commerce et d’industrie ont fait l’objet d’une réforme en profondeur avec la loi du 23 juillet 2010, laquelle réorganise leur réseau en créant pour chaque région une CCIR qui mutualise l’ensemble des moyens support des CCIT. L’un des objectifs de la loi était de permettre aux CCI de faire des économies de moyens en regroupant au niveau régional tous les services supports des CCI locales. Cela a permis de réaliser des économies substantielles en métropole, où chaque région dispose de quatre à huit CCIT, lesquelles ont donc supprimé leurs services support au profit de services régionaux mutualisés. Or cette réforme a ignoré le cas des...

Si j’en comprends les préoccupations, cet amendement serait à mon avis contre-productif, car une péréquation efficace appelle un périmètre large ; or, en l’espèce, celle-ci s’opérerait entre les DOM. L’amendement qui vient d’être adopté apporte des garanties pour toutes les chambres, à commencer par celles qui sont le plus en difficulté. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; faute de quoi l’avis serait défavorable.

Le renforcement du rôle de la tête de réseau ouvre en effet des perspectives nouvelles, notamment quant à un traitement plus équilibré de la péréquation. Je retire donc mon amendement.

Comme nous l’avons dit en commission élargie, nous sommes favorables au maintien de la gouvernance des CTI telle que la définit le code de la recherche : confiée au conseil d’administration, nous souhaitons qu’elle soit assortie d’une tutelle de l’État. Tel qu’il est rédigé, l’article 53 risque de briser le lien entre les CTI et leurs professions en bouleversant la gouvernance des centres, car il ne précise pas quel doit être le degré de détail du décret en conseil d’État visant à définir les mission...

L’objectif de cet amendement est de limiter l’article 53 aux seules créations de taxes affectées, tout en maintenant les dispositifs existants, largement validés, plutôt que d’aller vers une pseudo-harmonisation. Le rapport de Mme Clotilde Valter, remis en octobre dernier, insiste sur l’importance du rôle des comités professionnels de développement économique, la promotion du made in France à l’internatio...

Nous partageons les mêmes objectifs ; aussi une série d’amendements de la commission des finances tendent-ils à corriger les erreurs introduites dans le texte. Je vous invite donc, monsieur Gérard, à vous rallier à ces amendements, ciselés en concertation avec le Gouvernement, plutôt que de proposer des solutions qui, aventureuses et mal maîtrisées, ne conviendraient ni aux CTI, ni aux CPDE. Je vous invite, en somme, à faire con...

Comme tout le monde l’a rappelé ici, l’efficacité du droit de communication dont bénéficient les CTI et les CPDE a été amplement démontrée en pratique. Nous sommes favorables au maintien de cette procédure qui améliore les conditions dans lesquelles la taxe est recouvrée en permettant aux établissements collecteurs, préalablement à tout contrôle éventuel de l’administration des impôts, de recueillir toutes les informations nécessaires à la vérification des déclarations. Or, dans sa rédaction in...

L’article 53 pose un certain nombre de problèmes. Nous sommes bien sûr favorables au développement des CTI, mais en ce qui concerne leur financement, nous constatons une fois de plus que le Gouvernement donne sa faveur à la taxation des entreprises. Cet amendement de mon collègue Martial Saddier, député élu dans la vallée de l’Arve, vise à garantir que la collecte des taxes affectées aux CTI et aux CPDE se poursuive dans de bonnes conditions, pour un coût minime et sans en faire peser la charge sur l...

Cet amendement porte sur le financement des CTI, au sein desquels sont menés des travaux de recherche et de développement indispensables au maintien et au développement de la compétitivité de nos PME et de nos territoires. Je pense en particulier au département de la Haute-Savoie, dont tous les parlementaires sont signataires de l’amendement du rapporteur spécial ou de l’un des amendements identiques dont nous discutons. La Haute-Savoie accue...

La commission des affaires économiques s’est penchée avec attention sur ces questions relatives aux CTI et aux CPDE. Elle a adopté plusieurs amendements qui visent à préserver et à protéger ces indispensables outils de politique industrielle qui concernent plus de 45 000 entreprises. Dans la mesure où ces outils sont efficaces, il nous a effectivement semblé nécessaire, à l’instar de la commission des finances et de son rapporteur spécial, de procéder à certaines modifications dans la rédaction de...