Interventions sur "plafond"

... de mal à s’attaquer à des situations bien plus préjudiciables pour les Français ! Je pourrais évoquer ici les niches fiscales à destination des plus aisés ou notre système de lutte contre l’optimisation fiscale, qui demeure très perfectible. Le deuxième point d’achoppement réside dans la volonté affichée de prendre en compte le patrimoine des locataires dans le calcul des APL et d’introduire un plafond de loyer au-delà duquel l’APL serait dégressive. Si ce plafonnement est théoriquement une bonne idée pour lutter contre les abus, dans les faits et en fonction des décrets d’application il risque de se révéler un véritable casse-tête dont les premières victimes seront, une fois de plus, les Ultramarins, qui pâtissent du prix extrêmement élevé de l’immobilier du fait de la pénurie de logements. ...

... exemple un premier pas intéressant pour débloquer l’investissement locatif. En introduisant une part de flexibilité, en élargissant le champ des locataires aux ascendants et descendants, il a su convaincre de nombreux acquéreurs et investisseurs. Je salue également les annonces faites par le Président François Hollande pour relancer le prêt à taux zéro : relèvement des montants empruntés et des plafonds de ressources, différé d’amortissement porté à cinq années minimum, élargissement du PTZ aux logements anciens sous conditions de travaux. De telles mesures me semblent d’autant plus importantes que ce dispositif a fait ses preuves en aidant les primo-accédants, notamment en milieu rural. La réforme des aides personnelles au logement était également attendue. J’ai toujours été perplexe face au ...

... de travail sur les APL, notre collègue François Pupponi. Les APL représentaient 14,5 milliards en 2007 et près de 18 milliards aujourd’hui ; cette augmentation rendait la réforme urgente. L’idée d’un rabotage général des APL a été écartée au profit d’une piste plus juste, à savoir la prise en compte du patrimoine, et plus uniquement du revenu, dans le calcul de l’aide. En cas de dépassement d’un plafond de loyer, déterminé en fonction des ressources déclarées, l’aide diminuera. La crise a pesé sur les outils de soutien aux plus fragiles en accroissant le nombre de bénéficiaires de l’hébergement d’urgence. Le Gouvernement a toujours répondu par une hausse des crédits et du nombre de places, car il faut d’abord faire face à l’urgence et ensuite, bien sûr, accompagner vers un retour au logement de...