Interventions sur "effectifs"

...milliards d’euros de traitements annuels et 120 milliards en incluant les pensions servies. Tous les grands pays qui, comme la France, ont été confrontés à la mondialisation, à des crises économiques et à une évolution des attentes de leurs citoyens vis-à-vis du service public ont été amenés à moderniser leurs fonctions publiques. Cette modernisation s’est toujours accompagnée d’un allégement des effectifs afin d’en améliorer sans cesse l’efficience. Il est essentiel à nos yeux de moderniser la fonction publique française. Nous nous souvenons des propos sévères tenus en 2008 et 2009 lors de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Grâce au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans les ministères, elle a pourtant dégagé une économie de 840 millions...

...té budgétaire de l’autre. La masse salariale de l’État a été quasiment stabilisée de 2011 à 2013 grâce à la révision générale des politiques publiques – RGPP – et au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, renforcée à partir de 2010 par le gel du point d’indice. Elle est malheureusement repartie à la hausse sous votre majorité, en raison de la fin des économies liées à la baisse des effectifs.

...en diminuant de manière drastique les budgets de masse salariale. Rappelons que dans le cadre de la RGPP, le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans les ministères a dégagé une économie brute moyenne de 840 millions par an sur la période 2008-2012, soit un total cumulé de 4,2 milliards, ce qui équivaut à 5 % de la masse salariale de l’État. Cette politique a permis une baisse des effectifs de 144 000 équivalents temps plein – ETP –, soit 6,6 % des effectifs des ministères !

...qui le dit. Les autres pays de l’Union, quelle que soit leur sensibilité, ont réduit drastiquement leur masse salariale, comme les Pays-Bas, ou l’Espagne, qui a joué sur le non-remplacement des départs ou le réajustement des rémunérations. En France, le Gouvernement a renoncé à réduire le nombre de postes de fonctionnaires. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit même une forte hausse des effectifs : 8 300 postes seront créés. Une autre promesse du candidat François Hollande ne sera pas tenue : à Orléans, en février 2012, il annonçait avoir « pris, là-dessus, tout engagement nécessaire : stabiliser les effectifs de la fonction publique d’État ». Madame la ministre, la hausse des effectifs dans l’éducation se poursuit, bien que vous sachiez, au-delà des raisonnements clientélistes, que la q...

Madame la ministre, nous attendons des actes forts sur ces préconisations de bon sens ! Vous l’aurez compris, nous défendons une gestion beaucoup plus dynamique de la fonction publique, rémunérant davantage la performance, avec des effectifs adaptés aux missions de l’État, dont le périmètre serait redéfini. Avoir des fonctionnaires moins nombreux, mais mieux payés, et travaillant sans doute plus longtemps, est un chantier qu’il faudra mener dans les prochaines années. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de cette mission.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je commencerai par reprendre les éléments que vous avez transmis aux parlementaires. Je vous cite : « les administrations relevant du périmètre de cette mission contribuent, de façon exemplaire, à l’effort partagé d’économie, avec une réduction de ses effectifs de 2 453 équivalents temps plein en 2016 ». Quel bel exemple, en effet, de réduction des effectifs publics et de soumission au dogme de la diminution des emplois publics et de la dépense publique ! À la seule direction générale des finances publiques, 2 130 postes seront supprimés en 2016. Ce sont près de 35 000 postes qui auront été perdus depuis 2002, un chiffre qui donne le vertige et pose bi...