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...évères tenus en 2008 et 2009 lors de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Grâce au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans les ministères, elle a pourtant dégagé une économie de 840 millions d’euros par an entre 2008 et 2012, soit plus de 4 milliards d’euros, tout en redistribuant la moitié des économies afin d’augmenter les traitements des fonctionnaires et donc leur pouvoir d’achat. Nous sommes favorables à des effectifs de fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés. Il s’agit de fournir un meilleur service public et de parvenir à des dépenses plus efficientes, autrement dit de mieux dépenser. Nous regrettons que le Gouvernement ait supprimé cette réforme pourtant nécessaire. Nous regrettons également qu’il ait promis de créer 60 000 emplo...
...s sans lesquelles on ne peut rien faire. Comme vous l’avez souligné, les fantasmes les plus fous courent sur l’absentéisme dans la fonction publique, car depuis quinze ans, en gros depuis la publication du rapport Roché, nous n’avons rien ! Nous ne disposons d’aucun indice à partir duquel réfléchir et travailler véritablement sur ce problème essentiel. Il faut absolument savoir si oui ou non, les fonctionnaires travaillent ! Certains partent du principe qu’ils ne travaillent pas, d’autres disent qu’ils travaillent. Nous avons besoin de chiffres ! Il en va de même du cumul des emplois dans la fonction publique. Pour ce faire, il faut se doter d’outils informatiques qui manquent cruellement dans l’administration et en particulier dans votre ministère, madame la ministre. Sur ce sujet, à propos duquel vo...
.... Elles représentent plusieurs points d’indice et donc une progression des traitements de nos agents de la fonction publique. Nous répondons là à une attente formulée depuis plusieurs années, à laquelle le gel du point d’indice empêchait de répondre. Ce sujet a en partie alimenté les débats lors de l’examen le mois dernier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. En raison du calendrier et de la nature financière de plusieurs dispositions, celles-ci n’ont pas été débattues alors, mais vous nous avez assurés, madame la ministre, que vous reviendriez les présenter devant la représentation nationale, et vous avez tenu cet engagement. Parmi les dispositions introduites en commission, citons également la mise en place d’un nouvel outil managérial pour les t...
...s l’avons rappelé en commission élargie, un certain nombre de sujets font consensus car ils s’inscrivent dans la continuité des actions engagées par la majorité précédente. C’est le cas de la lutte contre les fraudes, de la dématérialisation des procédures, de la rationalisation du patrimoine de l’État, ou encore de la mutualisation des achats. On peut également citer le gel du point d’indice des fonctionnaires, qui devait durer toute la législature, ou encore la division par presque deux du montant des enveloppes catégorielles, à 300 millions par an, qui sont des signaux encourageants. En revanche, vous le savez, madame la ministre, nous attendons toujours une véritable politique sur l’évolution de la masse salariale. C’est un enjeu majeur de la maîtrise de la dépense publique, appelant des mesures c...
...r augmenté sa masse salariale publique en volume depuis 2010 – c’est la Cour des comptes qui le dit. Les autres pays de l’Union, quelle que soit leur sensibilité, ont réduit drastiquement leur masse salariale, comme les Pays-Bas, ou l’Espagne, qui a joué sur le non-remplacement des départs ou le réajustement des rémunérations. En France, le Gouvernement a renoncé à réduire le nombre de postes de fonctionnaires. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit même une forte hausse des effectifs : 8 300 postes seront créés. Une autre promesse du candidat François Hollande ne sera pas tenue : à Orléans, en février 2012, il annonçait avoir « pris, là-dessus, tout engagement nécessaire : stabiliser les effectifs de la fonction publique d’État ». Madame la ministre, la hausse des effectifs dans l’éducation ...
Madame la ministre, nous attendons des actes forts sur ces préconisations de bon sens ! Vous l’aurez compris, nous défendons une gestion beaucoup plus dynamique de la fonction publique, rémunérant davantage la performance, avec des effectifs adaptés aux missions de l’État, dont le périmètre serait redéfini. Avoir des fonctionnaires moins nombreux, mais mieux payés, et travaillant sans doute plus longtemps, est un chantier qu’il faudra mener dans les prochaines années. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de cette mission.