Interventions sur "agent"

Les agents attendent cette mesure depuis des années. Elle permettra d’améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et des futurs retraités. L’amendement a été adopté en commission élargie. Avis favorable.

...ui le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et la catégorie C, pour qui l’entrée en vigueur aura lieu le 1er janvier 2017. L’on nous explique qu’il faut prendre en compte un ensemble de données, mais je trouve que c’est dommage pour les catégories C, qui se trouvent ainsi pénalisées. Il n’était peut-être pas nécessaire de leur imposer cela aujourd’hui. Par ailleurs, qu’en est-il des agents des collectivités territoriales qui travaillent au sein des départements, des régions, des mairies ? Le même traitement leur sera-t-il appliqué ? C’est bien que l’État prenne des dispositions, mais c’est encore mieux lorsque les collectivités en sont informées préalablement.

...bjectif reste le rétablissement d’un jour de carence. Cette forme d’équité ne coûte rien à l’État, qui n’est pas obligé de souscrire une assurance – c’est bien pourquoi nous avions limité la mesure à une seule journée. Du reste, si le problème n’était pas réel, pourquoi avez-vous soutenu l’amendement no 337, qui prolonge à nouveau de trois ans l’expérimentation du contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique par les caisses primaires d’assurance maladie ? Pourquoi ne disposons-nous pas du bilan de cette expérimentation, qui est en cours depuis quatre ans déjà ? Pourquoi n’avons-nous pas accès aux résultats ? Pourquoi les repousse-t-on aux calendes grecques ? Nous entendons bien ce que vous dites au sujet des services d’urgences. La Fédération hospitalière de France a été cla...

...tinguer entre le personnel médical et le personnel non médical. En effet, même dans les services d’urgence, ce n’est pas le personnel médical qui est absent, mais le personnel non médical, et les chiffres sont très inquiétants dans ce domaine. Il y a des mesures qui s’imposent pour réduire ce qui est effectivement une injustice. Enfin, madame la ministre, vous avez évoqué l’impossibilité pour un agent de s’opposer à sa mutation, notamment à la suite d’une fusion de collectivités territoriales. Il faudra bien en venir à ce que je vous proposais l’an dernier, à savoir l’application du principe de la rupture conventionnelle. Lui seul permettrait de faire respecter les droits de l’agent et de lui assurer une indemnisation suffisante. En effet, une rupture conventionnelle sous le contrôle de l’insp...