Interventions sur "carence"

Alors que la masse salariale de l’État avait été stabilisée sous la précédente majorité, elle est repartie à la hausse depuis 2012, d’abord parce que le Gouvernement a renoncé à réduire le nombre de postes de fonctionnaires, ensuite parce qu’il a supprimé le jour de carence sans prévoir de dispositif alternatif. La journée dite de carence, non rémunérée, avait été instaurée en 2012 pour limiter l’absentéisme. Elle avait permis d’économiser 160 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique. Une étude d’un assureur privé estime que les arrêts de travail d’une journée pour maladie ordinaire avaient diminué de 43 % dans la fonction publique territoriale en 2...

La proposition revient presque chaque année, et nous regrettons cet acharnement contre les fonctionnaires. D’une part, le taux d’absences n’a pas augmenté depuis la suppression du jour de carence ; d’autre part, 77 % des salariés des grandes entreprises et 48 % des salariés des PME et des TPE disposent aujourd’hui d’un système de protection complémentaire dans le cadre de leur convention collective, qui prive de tout effet l’application du jour de carence. J’invite donc l’Assemblée à repousser cet amendement, auquel je donne un avis défavorable.

Vous qui avez tant parlé de justice, pensez-vous sincèrement qu’un traitement aussi disparate de situations similaires peut donner un sentiment de justice ? « Qui osera dire… », répétiez-vous tout à l’heure. Eh bien, madame la ministre, allez oser dire à un salarié qui commence tous les jours à quatre heures du matin son travail sur une chaîne de production que le jour de carence qui lui est appliqué n’est pas le problème de l’État, et que les fonctionnaires ont ce droit qui ne lui est pas reconnu ! C’est cela que nous essayons de vous expliquer. Nous ne stigmatisons en rien nos fonctionnaires, nous ne disons pas qu’ils profitent tous de l’absence de jour de carence, mais, si l’on veut de l’équité, il faut passer par notre proposition. Certes, l’amendement va sans doute ...

Vous avez parlé d’ « équité », madame Dalloz, et vous, monsieur Chevrollier, d’« effort juste et partagé ». Mais quand, dans les deux tiers des entreprises privées, les salariés bénéficient de la prise en charge des trois jours de carence en cas de congé maladie,…

…quand des accords internes ou des conventions de branche prévoient l’indemnisation dès le premier jour d’arrêt maladie, je dis que votre proposition conduit à une distorsion, puisque le jour de carence serait alors réservé aux fonctionnaires. Il me semble par ailleurs – et je pense, madame la ministre, que vous pouvez nous donner des précisions sur ce point – qu’une expérimentation a été lancée dans plusieurs départements pour améliorer le contrôle des arrêts maladie et que vous souhaitez la généraliser. Il serait intéressant de voir ce que cette expérimentation a donné. De premiers éléments m...

Cet amendement relève de la provocation, il faut dire les choses telles qu’elles sont et Mme Dalloz elle-même le reconnaît. Proposer trois jours de carence ne rime à rien. Ce qu’il aurait fallu, c’est parvenir à mettre en place un système égalitaire dans le public et dans le privé.