Interventions sur "mutuelle"

C’est l’ultime amendement, qui porte sur l’appellation de cette proposition de loi. À l’origine, elle s’appelait « proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ». Ce titre était manifestement erroné puisqu’il existe déjà de nombreux réseaux de soins mis en place par les mutuelles. La commission des affaires sociales a donc opté pour un nouveau titre, dans le but de ne pas annoncer trop clairement la réalité, d’une part, aux professionnels de santé qui seront confrontés à un conventionnement individuel à des fins...

Je crois que le titre proposé par Mme Dalloz a comme intérêt de bien montrer les intentions cachées de ce texte. Je soutiens donc évidemment cet amendement. Cela étant dit, ce qui me désole, au terme de l’examen de ce texte, c’est que nous avons vraiment le sentiment, sur les bancs du groupe UMP, que, pour arriver à vos fins, vous n’avez surtout pas touché aux mutuelles et à tous ces organismes complémentaires. Surtout pas ! C’est un peu le temple dans lequel il ne faut pas pénétrer.

Nous proposons donc un nouveau titre, plus conforme au contenu du texte et qui serait ainsi rédigé : « Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles d'instaurer des remboursements différenciés selon que les assurés ont recours ou non à un professionnel, un établissement ou un service de santé membre d'un de leurs réseaux de soins. » L'état d'impréparation de la majorité est tel que nous sommes passés d'une « proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins » à une « proposition de loi relative au f...

je préfère nettement Boileau. En tout état de cause, l'amendement n° 12 permettrait de donner un véritable titre à l'usine à gaz qu'est votre texte. Nous avons voulu parler des mutuelles, ce n'était pas le sujet. Nous avons voulu parler de l'économie de la lunetterie, ce n'était pas le sujet. Nous avons voulu parler des transferts financiers, ce n'était pas le sujet. Nous avons voulu parler des règles de gestion des mutuelles, ce n'était pas le sujet non plus. Mais, en lisant le titre, on ne comprend pas quel est le sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'ame...