Interventions sur "organisme"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

... service de santé membre d'un de leurs réseaux de soins. » L'état d'impréparation de la majorité est tel que nous sommes passés d'une « proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins » à une « proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaires et les professionnels ». Ce nouveau titre restera sans doute dans le Guinness book comme le titre de loi le plus incompréhensible de la ve République !