Interventions sur "logement"

Cet amendement concerne également le PTZ et les apprentis. Vous savez que lorsque on est apprenti on est en général jeune et qu’on a besoin, outre son logement habituel, de plusieurs logements puisqu’on doit à la fois fréquenter un centre d’apprentissage et se former auprès d’un patron dont l’entreprise ne se trouve pas forcément à proximité de ce centre. L’idée est de faire que les logements servant aux apprentis puissent également bénéficier du PTZ.

La commission a rendu un avis défavorable à cet amendement car la question qui s’est posée est celle de l’effet d’aubaine. Sur le fond, sa rédaction ne prévoit aucun délai pour la durée de mise à disposition du logement auprès d’apprentis : or on ne demeure pas éternellement apprenti, en tout cas il faut le souhaiter. Un risque de rupture du principe de l’égalité devant les charges publiques existe également puisque, en ouvrant le bénéfice du PTZ à des projets d’acquisition de logements en vue d’une location uniquement au profit d’apprentis, et non par exemple au profit d’étudiants ou d’autres publics, on crée ...

...rofessionnels peuvent être prêts à s’engager. De ce point de vue-là, il faut peut être seulement le leur demander et que le Gouvernement fasse la démarche. Troisième et dernier sujet : la sécurisation de l’accession. En effet, ce dispositif étendu du PTZ va permettre à des ménages qui éprouvent, par nature, des difficultés à accéder aujourd’hui à la propriété – en tout cas en ce qui concerne les logements dont la taille correspond à leur composition familiale – de devenir propriétaires. Mais ces ménages ou ces personnes qui éprouvent des difficultés d’accès à la propriété seront encore plus sensibles aux accidents de la vie que peuvent être, entre autres, le chômage ou une séparation. La question de la sécurisation de l’accession se pose donc : là aussi, je considère que l’extension du disposit...