Interventions sur "outre-mer"

L’article 43 porte sur le sujet extrêmement sensible de la défiscalisation dans les outre-mer. Souvent décriée à Paris comme une niche fiscale, la défiscalisation, telle un serpent de mer, revient tous les ans lors de l’examen du budget. Beaucoup ignorent sa plus-value réelle pour l’aménagement du territoire et la création d’emplois dans les territoires ultramarins, qui souffrent de réels handicaps structurels. S’agissant de la rédaction exacte du nouvel article 43, je déplore tout d’abo...

Il me revient d’exprimer à la fois mon désarroi et ma très grande inquiétude face à de telles propositions. La défiscalisation dans les outre-mer, qui représente 1 milliard d’euros, est fondée sur un principe simple, bien qu’il semble complexe à certains. Actuellement, les entreprises locales qui défiscalisent, y compris les organismes d’habitations à loyer modéré, sont confrontées à la faiblesse de leurs fonds propres. Dans les outre-mer, le crédit est coûteux, beaucoup plus que dans l’Hexagone, tout en restant d’accès très difficile. L...

Depuis 2012, je me suis battu, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2013, afin de préserver la défiscalisation, élément de création de richesse et d’emploi dans les territoires qui en ont bien besoin. Je peux comprendre que mes opposants, ceux que j’appelle les vertueux de la doctrine budgétaire, ne puissent pas supporter ce principe. Le crédit d’impôt est ensuite arrivé, me conduisant à alerter sur son éventuelle substitution...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne me satisfait pas. Je vous rappelle que dans les collectivités d’outre-mer, en Polynésie comme en Nouvelle-Calédonie, nous ne bénéficions ni du revenu de solidarité active – RSA –, ni du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, ni des fonds européens ; or, malheureusement, vous coupez encore dans un budget qui, à mon sens, est indispensable pour les particuliers. En Polynésie, on compte 8 000 logements en souffrance et plus de 12 000 logements délabrés...

...itif fonctionne. C’est pourquoi je propose quatre sous-amendements, un pour chacun des dispositifs, afin que, si la prorogation jusqu’en 2020 du dispositif d’aides est adoptée, vous nous garantissiez que la question du préfinancement sera réglée avant la mise en place du nouveau dispositif. Pour quelle raison n’acceptez-vous pas de le faire, alors que le constat a été dressé par le ministère des outre-mer et que vous reconnaissez vous-même avoir un doute sur la question ? C’est à cette condition que l’on pourra accepter l’échéance de 2020. Quant au RGEC, je ne partage pas votre analyse. Je considère que ce n’est pas parce qu’une négociation est prévue en 2020 que la France ne peut pas définir des perspectives jusqu’en 2022 ou en 2025. Nous avons sur ce point un vrai désaccord – toutefois, le Gouv...

Monsieur le secrétaire d’État, on entre là dans le détail de l’accord qui avait été passé entre nous en commission des finances et en commission élargie – si je puis me permettre de m’exprimer en tant que rapporteur spécial de la commission des finances. Il avait en effet été indiqué que pour les collectivités d’outre-mer, qui ne bénéficient pas des dispositifs de crédit d’impôt en matière d’investissements productifs et de logement social ni des dispositions de l’article 217 undecies du code général des impôts, à savoir une déduction sur les résultats imposables à l’impôt sur les sociétés, il serait opportun de prolonger le système de la défiscalisation jusqu’en 2025. J’avais cru comprendre que le Gouvernement ét...

Comme vous le savez, mes chers collègues, les collectivités d’outre-mer et singulièrement la Polynésie française sont les régions les plus éloignées du territoire métropolitain. De ce fait, elles sont confrontées aux plus grandes difficultés de développement. Je rappelle que la Polynésie française est entourée d’océans pour un territoire grand comme l’Europe. Le principal outil pour développer notre pays réside dans les moyens de transport, avion et bateau. D’où la ...