Interventions sur "outre-mer"

Nous reprenons là un débat que nous avons eu cette nuit, qui concerne la défiscalisation outre-mer. J’ai eu l’occasion de procéder à un contrôle sur pièces et sur place au bureau des agréments et rescrits à Bercy. J’avais en effet été interpellé par des problèmes de fonctionnement de la procédure et de délai d’instruction des dossiers de défiscalisation. J’ai pu constater que seulement huit personnes – qui ne sont pas toutes à temps plein – avaient à faire face à plus de 200 dossiers, ce qui ...

...ui est un délai d’instruction – une demande de renseignements complémentaires, ce qui alimente les suspicions des investisseurs à son endroit ; ces derniers, en effet, ne comprennent pas cette procédure. L’adoption de cet amendement permettrait de répondre exactement à vos demandes ; je n’ai pas un mot à ajouter à ce que vous avez dit. Par ailleurs, l’amendement vise à ce que, si le ministre des outre-mer n’a pas répondu au terme d’un délai de six mois, son avis soit réputé favorable. Cela vous faciliterait les choses et permettrait de déléguer la décision. Je ne comprends pas pourquoi vous êtes défavorable à cet amendement alors que vous venez de plaider en sa faveur.

La différence, dans un rapport de 1 à 15, des coûts salariaux entre l’outre-mer et ses voisins immédiats fausse gravement la concurrence en matière de tourisme. Deux symptômes de la gravité de cette situation : d’abord les lourdes dettes sociales et fiscales, qui s’élevaient à 17 millions à la Martinique à la fin 2014, et la suppression de l’aide à la rénovation hôtelière, devenue inutile. Nous tous avons reconnu qu’il était impossible d’investir dans un secteur structurell...

Je pense que le raisonnement de M. Martin-Lalande doit être écouté, même si, pour des raisons financières, les positions ne changeront pas. L’outre-mer est peut-être la seule région à subir une concurrence sur le coût des services. On peut débattre à l’infini dans cet hémicycle pour savoir si la France a besoin d’améliorer sa compétitivité sur les coûts en matière d’industrie : les avis sont partagés entre économistes. Mais sur les services, tout le monde est d’accord pour dire qu’il n’y a de compétition sur les coûts – sauf en outre-mer où les ...

...ission, vous nous avez dit, madame la rapporteure générale, ainsi que le président, que se posait un problème de compatibilité européenne. J’ai clairement expliqué que ce problème n’existait pas : je viens de citer l’alinéa 32 d’un règlement qui date de l’an dernier. Quelle autre raison pourrait-elle justifier un avis défavorable ? Il faut préciser avec une plus grande clarté ce qu’on veut faire outre-mer. Je le répète, ces régions ultrapériphériques sont en concurrence de manière insupportable, comme l’a dit Karine Berger, s’agissant des salaires. Ne pas faire un effort pour compenser la différence signifie renoncer à une activité touristique créatrice d’emplois, qui pourrait être l’un des principaux moteurs de croissance. Est-ce ce que nous voulons, à l’Assemblée nationale ? Par quels coûts ce ...