Interventions sur "outre-mer"

Cet amendement concerne les fonds d’investissement de proximité – FIP – qui existent en Corse et en outre-mer. Afin de ne pas créer de distorsion entre le régime fiscal du FIP-Corse et celui des FIP-DOM, il est proposé de créer un régime fiscal unifié de capital-risque insulaire, et donc d’appliquer au FIP-DOM et au FIP-Corse le même taux de réduction d’impôt, soit 38 % de l’investissement jusqu’à 12 000 euros pour un célibataire ou 24 000 euros pour un couple, dans le cadre de l’impôt sur le revenu. C...

Je voudrais soutenir cet amendement, dont je suis d’ailleurs cosignataire. Ce que je voudrais savoir, monsieur le secrétaire d’État, c’est la raison pour laquelle les conditions d’éligibilité au FIP-Corse et au FIP-DOM ne sont pas les mêmes. Qu’est ce qui justifie cette différence ? On a tué le FIP-DOM en disant que seuls les domiciliés fiscaux outre-mer ont le droit d’y investir. Mais ce n’est pas le cas ! Moi qui suis Champardennais, il m’arrive parfois d’investir dans des FIP – entre nous, cela relève plutôt du bénévolat, car chacun sait que les FIP ont perdu, en moyenne, 20 à 30 % de leur valeur. Je suis Champardennais, mais je peux investir dans un FIP qui n’est pas champardennais – un FIP, du reste, doit concerner au moins deux régions, et ...

...objectifs que l’on sait. Or je crois qu’il y a consensus dans cet hémicycle pour dire que cette disposition ne fonctionne pas. J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, et je comprends les problèmes de principe qui se posent. Mais, si je pense comme vous que cet amendement ne doit pas être adopté, j’estime qu’il faudra tout de même réexaminer cette question avec nos collègues d’outre-mer.