Interventions sur "version"

... de l’ajout d’un tel alinéa. La publication dans le seul format électronique constitue en effet un indéniable progrès par rapport au Journal officiel dans son format papier, qui n’est de fait disponible que moyennant un règlement de 360 euros, coût de l’abonnement annuel. Sous réserve d’avoir accès à l’Internet, les citoyens pourront disposer du Journal officiel de la République française et des versions consolidées des textes de manière permanente et gratuite, comme c’est le cas aujourd’hui dans ce format. Le nombre d’abonnés au format papier n’a cessé de diminuer, passant de 43 450 exemplaires en 2000 à 2 261 en 2015, tandis que le nombre d’abonnés à la version électronique ne cessait de croître, atteignant presque 66 000 aujourd’hui. En outre, 97 % des abonnés à la version papier sont des pr...

...che au Journal officiel, on touche donc à un des symboles de la République. La République Française, pour être une et indivisible, n’en est pas moins en permanente évolution, fruit de l’action des femmes et des hommes qui la composent. Il est donc logique que l’outil de connaissance par les citoyens des actes officiels de la République évolue aussi. On nous propose aujourd’hui d’en supprimer la version papier. Cela s’inscrit dans un mouvement général de dématérialisation des publications officielles : 40 % des textes sont aujourd’hui publiés uniquement dans un format électronique. Ce mouvement permet la gratuité de l’accès, une diffusion rapide sur l’ensemble du territoire et une permanence d’accès. Mais cela n’est pas sans soulever un certain nombre de questions, en matière d’égalité d’accès, ...

...nons ce soir la proposition de loi et la proposition de loi organique de notre collègue sénateur Vincent Eblé portant sur la dématérialisation du Journal officiel de la République française. Il s’agit d’adapter nos pratiques à celles que déploient désormais nos concitoyens pour accéder à la connaissance. Ce texte se veut pragmatique puisqu’il tient compte de la baisse drastique du lectorat de la version papier du Journal officiel et de l’augmentation des abonnés de sa version numérique. Il paraît pertinent d’entériner cette modification des pratiques et de substituer à la version papier du Journal officiel sa version électronique à partir du 1er janvier 2016. Depuis plusieurs années, notre Gouvernement mène une politique ambitieuse de dématérialisation des publications officielles, qui s’est tr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous le savons, le Journal officiel est diffusé en deux versions, l’une sur papier, l’autre électronique, selon des modalités définies par une ordonnance de février 2004. La version électronique, dont le succès ne se dément pas, a la même valeur probante que la version papier et c’est à partir de cette réalité juridiquement établie que nous pouvons valablement légiférer aujourd’hui. Cependant, toutes les publications ne paraissent pas en version électroniqu...

...ifier les modalités de publication de la loi. Aujourd’hui, à l’heure où l’e-mail et le clavier ont remplacé les sons de trompe et le placard public, alors que l’ordonnance du 20 février 2004 a ouvert la voie à la dématérialisation du Journal officiel, une nouvelle adaptation apparaît nécessaire. Ainsi, cette proposition de loi et cette proposition de loi organique visent « à mettre un terme à la version papier de la publication du Journal officiel de la République française pour ne conserver que la version électronique ». La dématérialisation du Journal officiel constitue une adaptation nécessaire de notre droit pour conformer cette publication aux usages de lecture de nos contemporains. En effet, le nombre d’abonnés au format papier a été divisé par 12 en une décennie, passant de 33 500 lecteu...

...onsieur le rapporteur, chers collègues, le Journal officiel de la République française n’est plus imprimé qu’à 1 676 exemplaires par jour, pour un coût d’un million d’euros, couvert en partie par le montant des abonnements – dont 90 % sont souscrits par l’administration – lequel s’élève à 600 000 euros, chiffre qui est en baisse constante. On dénombre par ailleurs 66 000 abonnés au sommaire de la version électronique du JO et 1,6 million de visites annuelles de la version électronique authentique. On voit que l’immense majorité des consultations du Journal officiel se fait déjà en ligne. Si les actes individuels, qui représentent 8 % des textes, ne font l’objet que d’une publication papier compte tenu des informations personnelles qu’ils contiennent, a contrario des dispositions générales d’impo...

...aminer une proposition de loi et une proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Selon l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi », et la loi qu’ autrefois on annonçait avec tambours et trompettes est aujourd’hui portée à la connaissance des citoyens par sa publication via le Journal officiel de la République française, à la fois dans sa version papier et sous forme numérique. Pourquoi changer cela ? L’emprise des nouvelles technologies de l’information et de la communication pousse à la publication de certains actes administratifs sous la seule forme numérique. L’objectif de ces propositions de loi est de permettre l’extension de cette faculté à tous les textes, y compris législatifs, de façon à ce qu’on dispose de la seule publication...

...que. Il me semble important de distinguer les termes de « dématérialisation » et de « numérisation ». Tandis que la dématérialisation consiste à rendre immatériel quelque chose et à le dépouiller de sa matière concrète, la numérisation conserve une part de matérialité, à travers les pixels.La numérisation s’entend en effet de l’action de numériser, c’est-à-dire de convertir une matière papier en version numérique, donc de convertir des systèmes. Or cette conversion a un coût, dont rend mieux compte la notion de « numérisation ». Le passage d’un support papier à un support numérique, en effet, n’est pas neutre financièrement et a des conséquences sur l’environnement.

...rai désaccord de fond,monsieur Krabal, y compris sur la définition des deux termes. Très concrètement, dématérialiser consiste à rendre immatériel quelqu’un ou quelque chose, à le dépouiller de sa matière concrète. Numériser, c’est rendre accessible au format numérique, convertir une information analogique. Or le Journal officiel est nativement numérique. Il s’agit donc bien de dématérialiser la version papier, et en aucun cas de la numériser. Nous pourrions parler de matérialisation si nous convertissions au format numérique les anciennes versions papier du Journal officiel. Mais ce n’est pas le cas ici puisqu’on dématérialise bien une version papier. Pour toutes ces raisons, je vous demande le retrait de cet amendement. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.