Interventions sur "journal"
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Luc Belot, rapporteur de la commission mixte paritaire :...deux textes que nous examinons, tant la proposition de loi ordinaire que la proposition de loi organique, font l’objet d’un consensus – voire, je l’espère, de l’unanimité – au sein de notre assemblée. C’est une question importante. Nul n’est censé ignorer la loi : ce précepte bien connu s’applique dans notre République depuis le milieu du XIXe siècle. Pour connaître la loi, il faut se référer au Journal officiel : ce journal donne à chaque Français la possibilité d’accéder aux textes qui règlent la vie en société. La diffusion d’exemplaires imprimés du Journal officiel a diminué : un peu plus de 40 000 exemplaires au début des années 2000 ; un peu moins de 2 000 abonnés à la fin de l’année 2015. Dans le même temps, la diffusion de la version numérique, digitalisée, via le portail Legifrance, au...
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...hémicycle à cet instant. Présentant au Premier consul le projet de code civil, Portalis indiquait que « dans un gouvernement, il est essentiel que les citoyens puissent connaître les lois sous lesquelles ils vivent et auxquelles ils doivent obéir. (…) Il est nécessaire que le peuple sache ou puisse savoir que la loi existe, et qu’elle existe comme loi ». Faire connaître la loi, c’est le rôle du Journal officiel de la République française et l’esprit des deux textes, de loi et de loi organique, qui nous occupent aujourd’hui. Ces deux propositions s’inscrivent dans la logique qui prévaut depuis la création du Journal officiel en 1868 : d’abord, conserver les caractéristiques essentielles du Journal officiel de la République française et ensuite poursuivre l’ensemble du travail de connaissance de ...
