Interventions sur "port"

...st un honneur d’accélérer le calendrier d’examen de ce texte puisqu’il s’agit de libérer la matinée de jeudi pour l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Je remercie ceux de nos collègues qui se sont investis sur ce texte d’avoir maintenu leur mobilisation et adapté leur agenda pour être présents dans l’hémicycle à cet instant. Présentant au Premier consul le projet de code civil, Portalis indiquait que « dans un gouvernement, il est essentiel que les citoyens puissent connaître les lois sous lesquelles ils vivent et auxquelles ils doivent obéir. (…) Il est nécessaire que le peuple sache ou puisse savoir que la loi existe, et qu’elle existe comme loi ». Faire connaître la loi, c’est le rôle du Journal officiel de la République française et l’esprit des deux textes, de loi et d...