Interventions sur "individu"

...plusieurs centaines de nos compatriotes et de visiteurs étrangers. Nous partageons la peine des familles des victimes. Nous comprenons la détresse des Niçois. Comme la Belgique, les États-Unis, ou hier encore l’Allemagne, notre pays est la cible du terrorisme : au moyen d’attaques planifiées par Daech – ou par d’autres groupes – mais aussi, et c’est nouveau, par des passages à l’acte de la part d’individus isolés présentant des profils très variés. Face à cette menace que chacun apprend à considérer, hélas, comme durable, notre détermination est plus que jamais totale. Vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre : nous faisons face à une guerre que le terrorisme nous livre. Cette guerre, nous la remporterons grâce à la mobilisation de nos armées en opérations extérieures, grâce à l’admirabl...

...tiques lors de ces perquisitions, amoindrissant ainsi considérablement ainsi l’efficacité de la mesure. C’est pourquoi en autorisant de nouveau les perquisitions administratives, l’article 2 du projet de loi crée aussi un nouveau régime de saisie des données et des matériels informatiques, destiné à se substituer au dispositif censuré. Outre les perquisitions administratives, dix autres mesures, individuelles ou générales, prévues par la loi de 1955, peuvent d’ores et déjà être utilisées au titre de l’état d’urgence : l’assignation à résidence, complétée, le cas échéant, par une assignation à domicile à temps partiel et par des pointages au commissariat ou à la brigade de gendarmerie – elle concerne à l’heure actuelle 82 personnes ; l’institution de zones de protection ou de sécurité, qui a contr...