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Nous avons recruté massivement, dégagé des moyens financiers énormes et réorganisé nos services. Rappelons d’ailleurs que dix attentats ont été déjoués depuis 2015. Bien sûr, nous devons continuer à améliorer nos dispositifs de lutte contre le terrorisme : face à cette menace qui mute et s’adapte à nos moyens de défense, nous devons toujours être en mouvement. Mais être en mouvement, ce n’est pas pratiquer la surenchère systématique ni jouer les « Monsieur plus » !
Ces quarante propositions doivent être étudiées mais ayons l’honnêteté de dire ici, à cette tribune, qu’aucune n’aurait empêché l’attentat de Nice. Dès à présent, le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice, qui nous ont reçus, ont manifesté un véritable intérêt pour de nombreuses mesures. Tel est l’état d’esprit dans lequel nous devons travailler, et non pas de façon caricaturale !
... nouveau ouverte, de réaliser des perquisitions informatiques en élargira le champ et garantira une efficacité accrue. Mais soyons clairs avec les Français : l’état d’urgence n’est pas la recette magique en matière de terrorisme, tout simplement parce qu’il n’y en a pas ! L’état d’urgence a aussi une valeur symbolique : qui aurait compris que la France en sorte le 26 juillet, douze jours après l’attentat de Nice ? Il est nécessaire de proroger l’état d’urgence jusqu’aux élections présidentielles car notre classe politique ne parvient pas à s’exprimer sur ce sujet de manière dépassionnée. Il faudra sans nul doute, après ces échéances et en fonction des circonstances, trouver un véritable consensus sur la sortie de l’état d’urgence. Depuis 1995, nous n’avons jamais baissé d’un cran le plan Vigipira...
...élas ? À court terme, créer la sidération par la terreur et plonger nos démocraties dans un brouillard tactique où tout devient une cible potentielle, partout, à tout moment, et tout devient une arme potentielle, partout, à tout moment ; à moyen terme, détruire la paix civile par l’affrontement intercommunautaire ; à long terme, soumettre la France comme province d’un califat islamiste. Combien d’attentats faudra-t-il compter, combien de morts faudra-t-il pleurer pour qu’enfin la nation se soulève et refuse la soumission ? Deuxième erreur, stratégique : l’incapacité à choisir intelligemment des alliés, dans la zone irako-syrienne, pour vaincre l’État islamique. L’Occident a passivement laissé grossir l’État islamique pendant des années, comme un cancer fulgurant, avant que des interventions tardi...
...faut garantir la cohésion et l’attachement aux valeurs de la République, car nous sommes bien en état de guerre. Par esprit de responsabilité, nous avons voté toutes vos lois antiterroristes, contrairement à vous, avant 2012, d’ailleurs. Mais soyons lucides : cela ne suffit pas ! La prolongation de l’état d’urgence, que le Président n’entendait même pas renouveler quelques heures à peine avant l’attentat de Nice, et les appels aujourd’hui émoussés à l’unité nationale ne peuvent plus tenir lieu de seule réponse après cette troisième tuerie de masse. Les mesures concrètes et opérationnelles à prendre ne manquent pas et les orateurs qui m’ont précédé vous les ont présentées. Vous vous insurgez contre le droit qu’a l’opposition de vous faire des propositions. Mais à chaque loi sécuritaire – nous en...
Monsieur le Premier ministre, je me souviens de la gêne ressentie lors d’une visite dans un établissement scolaire, il y a de cela quelques mois, alors que vous expliquiez à des jeunes que le terrorisme était un phénomène durable, que leur génération devrait vivre avec et le combattre dans le temps. Vous aviez raison. Il faut dire qu’à l’époque, attentat après attentat, beaucoup pensaient que les circonstances, le contexte évolueraient et que l’on pourrait oublier ces drames pour revenir à notre quotidien et poursuivre notre chemin. Au-delà de la pression exercée par les médias, qui parlent d’unité nationale et de polémiques, le débat de ce soir, si on y prête une oreille attentive, a changé de nature. Ce n’est pas le même qu’après janvier ; ce ...
...France telle qu’elle était, avec sa force. Nous n’avons pas besoin d’inventer des choses nouvelles, ce n’est pas d’un FBI ni d’une CIA à la française dont nous avons besoin. Nous avons notre culture française ! Enfin, il me paraît important de vous dire mon désaccord avec une formule, désaccord que tout le monde en fait partage : Certes, nous ne pouvons pas scientifiquement garantir que tous les attentats seront empêchés, mais si nous n’avons qu’une seule responsabilité, c’est celle d’avoir cet objectif. Nous devons proclamer notre détermination à tout faire pour que plus aucun attentat ne soit perpétré sur notre sol. Nous devons partager cet objectif.
...ministre, devraient méditer la sagesse de Cincinnatus. « O tempora, o mores ! », s’exclamait Cicéron, qui obtint du Sénat la déclaration de l’état d’urgence – la première du genre que j’aie pu trouver – en 63 avant Jésus Christ, contre Catilina et ses assassins. L’état d’urgence était donc incontestable, tant la menace était grande. Cette menace, du reste, ne visait pas seulement la France : des attentats ont pu être déjoués en Belgique et en Allemagne dans les jours qui ont suivi l’attaque du Bataclan. Le 20 novembre 2015, deux terroristes massacrent vingt otages à Bamako, au Mali ; le 12 janvier 2016, un attentat suicide massacre dix touristes à Istanbul ; le 14 janvier 2016, un attentat organisé depuis la Syrie massacre quatre personnes à Djakarta en Indonésie ; et le 15 janvier 2016, trois a...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les terribles attentats du 13 novembre dernier ont justifié, dans un contexte inédit, la mise en place de l’état d’urgence et sa prorogation afin de prendre, avec une grande célérité, les mesures nécessaires pour en arrêter les auteurs et prévenir d’autres attaques. Aujourd’hui, à la quasi-unanimité, les députés du Front de gauche, et plus largement ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, considèrent qu...
...ent exposé les raisons qui vous conduisent à présenter ce projet de loi. On ne note aucune perte d’intensité ni dans la menace ni dans la réalité que représente le nombre important de Français sur les théâtres d’opération irako-syriens. Ces Français, d’une certaine manière, ne demandent qu’à rentrer en France pour y perpétrer des actions d’une extrême violence. Partout dans le monde, la liste des attentats visant des Occidentaux et, plus précisément, des Français, s’allonge. Alors que la propagande sur internet atteint de plus en plus d’individus isolés, le groupe État islamique et les entités qui lui font allégeance menacent quotidiennement notre pays et nos ressortissants. Tout cela est patent. Le nier serait irresponsable. Personne sur ces bancs n’a d’ailleurs tenu de tels propos. Le Conseil d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a trois mois, après les attentats de janvier 2015, la France était de nouveau frappée en plein coeur par des attentats terroristes sans précédent, faisant plus de 130 morts et de nombreux blessés. Devant l’ampleur et le caractère coordonné des attaques terroristes commises dans la soirée du 13 novembre, le Gouvernement avait aussitôt déclaré l’état d’urgence, prorogé ensuite pour trois mois par le Parlement. La loi du 20 novemb...
...ntaire, quinze députés sur dix-huit s’étaient d’ailleurs déclarés favorables à cette mesure. Trois mois plus tard, la menace terroriste n’a jamais été aussi élevée. Depuis le début de l’année 2016, pas moins de quarante interpellations ont visé des individus qui s’apprêtaient à commettre des actes terroristes ou à entrer en contact avec des filières terroristes internationales. Depuis 2013, onze attentats ont été déjoués sur notre territoire. Face à la persistance de cette menace, et dans l’attente de l’adoption de la réforme pénale visant à mieux lutter contre le terrorisme, il nous est proposé de prolonger l’état d’urgence de trois mois supplémentaires. En commission des lois, monsieur le ministre, vous avez dressé un bilan extrêmement précis et rigoureux de l’action menée par les services de ...
En effet, on assiste quasiment à l’émergence d’une présomption de culpabilité à l’égard de nos services de police et de sécurité qui se retrouvent, par avance, accusés de vouloir mener des actions attentatoires aux libertés. Enfin, je veux redire que les propos qui ont été tenus au sujet de prétendues assignations à résidence de militants écologistes, notamment dans mon département de Loire-Atlantique où il y a, comme chacun sait, une controverse et une contestation très fortes autour du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, constituent des contre-vérités. J’ai pu le vérifier moi-même auprès...
... projet de loi dont nous débattons comporte un seul article. En réalité, il renvoie à notre sens à plusieurs questions fondamentales, auxquelles il convient de répondre : celles, bien entendu, de la nécessité de la prorogation, qui exige de notre part d’analyser si perdurent les conditions qui ont prévalu à l’instauration de l’état d’urgence. La première prorogation, votée une semaine après les attentats à la quasi-unanimité de notre assemblée, s’est imposée comme une évidence, tant il fallait une réponse forte, ferme, déterminée et durable face aux actes barbares qui ont endeuillé notre pays. Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour en contester le principe. Pourtant, l’état d’urgence n’est pas le contraire de l’État de droit : il en est le défenseur parce qu’il agit comme un bouclier, comme vous l...
... février 2016, 3 320 perquisitions administratives ont été conduites, 75 % d’entre elles ont été réalisées dans les quatre premières semaines et moins de 10 % en janvier. Sur les 549 procédures qui ont été ouvertes, seulement 5 sont en relation avec le terrorisme. Ainsi, il apparaît que l’essentiel des procédures en question se sont déroulées dans les quatre premières semaines après les tragiques attentats du 13 novembre. Nous devons aussi réfléchir sur les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence. Un certain nombre de perquisitions et d’assignations à résidence effectuées n’ont aucun lien, pas même indirect avec le terrorisme, comme l’illustre ce qui s’est passé durant la COP21. Il ne faut pas perdre de vue que l’état d’urgence écarte l’autorité judiciaire de la prise de décision. Il co...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois après les attentats du 13 novembre et la mobilisation importante des forces de l’ordre, j’aurais souhaité voter contre la prolongation de l’état d’urgence.
...on ferme par an qui ne peuvent être appliquées, faute de place dans les prisons. Il y a en France un profond malaise vis-à-vis de la justice, en laquelle beaucoup de Français ne croient plus. Les Français se sentent abandonnés. Ensuite, il faut mettre fin au laxisme politique Nos services de renseignement sont efficaces ; nos forces de l’ordre sont efficaces, on le sait. On l’a vu à la suite des attentats du 13 novembre, avec des centaines de perquisitions réalisées en quelques jours. Ils surveillent, informent, transmettent les faits et gestes d’individus dangereux. Ces services connaissent parfaitement où se trouvent les menaces. Mais ont-ils les moyens humains et matériels nécessaires pour reconquérir certains quartiers et démanteler les filières criminelles et terroristes ? Je ne le crois pas...
...ongés par le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, ainsi que l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Comme l’ont rappelé le ministre de l’intérieur et Pascal Popelin dans son rapport, ce n’est pas la menace terroriste qui fait l’état d’urgence, mais le péril constamment imminent. Comment ne pas le reconnaître, quand on sait que des projets d’attentats ont été déjoués grâce au travail méticuleux des services de renseignement, de police et de justice et à une coopération renforcée entre eux ? Rappelons-nous ce moment de concorde, à Versailles, devant le Président de la République et sous le regard des Françaises et des Français. Rappelons-nous ce vote quasi unanime, ici même, le 19 novembre dernier, lorsqu’il s’est agi de prolonger une premièr...
...’étais sous le coup, ni de l’émotion, ni de la peur et, dans mon vote, j’indiquais clairement une borne : un vote et un seul. Ce n’est pas l’esprit de la loi de 1955, c’est sa lettre. Or, voilà que vous nous demandez, monsieur le ministre, une nouvelle prorogation, pour trois mois et sans doute, au bout du compte, pour six, avec l’approche de l’Euro 2016. Personne ici ne sous-estime le risque d’attentats en France. L’année 2015 a en effet été une année terrible. Député du Val-de-Marne, j’ai eu la tristesse d’accompagner trois familles meurtries par les attentats du 13 novembre, qui vivaient ou travaillaient dans les villes de ma circonscription. Nous savons tous que la menace reste très élevée. Pourquoi, alors, ne pas proroger l’état d’urgence ? Pourquoi ne pas se donner tous les moyens ? Eh bi...
...toujours fait depuis 2012 en soutenant tous les textes – il y en a déjà eu cinq et nous allons voter ce soir la sixième loi concernant le terrorisme ; nous pourrions en ajouter une septième avec la réforme de la procédure pénale, que nous aborderons dès demain matin en commission. Nous avons toujours pris nos responsabilités : l’opposition d’alors n’a pas toujours eu la même attitude lorsque des attentats ont frappé notre pays à Toulouse et à Montauban avec l’affaire Merah.