Interventions sur "prorogation"

...es individus qui veulent nous détruire, nous devons assumer de les écarter durablement de la société, en les soumettant à un régime d’incarcération très strict, les isolant des autres détenus et leur interdisant tout contact avec l’extérieur. De tout cela, nous débattrons dans quelques jours, en défendant des amendements au projet de loi présenté par le garde des sceaux. En votant aujourd’hui la prorogation de l’état d’urgence, nous n’affaiblirons en rien l’État de droit. Nous permettrons à la puissance publique de conserver provisoirement des armes juridiques temporaires qui sont utiles pour défendre les Français, dans le respect de nos libertés. Mais nous savons que d’autres instruments juridiques, pérennes ceux-là, seront indispensables pour réaffirmer l’autorité de l’État et gagner la guerre qui...

...notre sécurité et à l’ordre public. Nous savons tous pourtant qu’il faudra certainement plusieurs années pour anéantir Daech et Al-Qaïda. Le 19 novembre dernier, à cette même tribune, mon collègue Jean-Christophe Lagarde, comme bon nombre de parlementaires, évoquait la forte probabilité que nous nous retrouvions dans cet hémicycle, dès le mois de février, pour examiner un second projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. Nous y sommes. Après le vote de nos collègues sénateurs, la lourde charge nous revient de décider si, oui ou non, l’état d’urgence doit être maintenu jusqu’au 26 mai prochain. Il ne fait tout d’abord aucun doute que la menace qui pèse sur nos concitoyens demeure, aujourd’hui, aussi élevée qu’il y a trois mois. Cependant, comme l’a indiqué le ministre de l’intérieur lors de s...

... ministre ont pris la décision de décréter l’état d’urgence. Ce dispositif exceptionnel répond à une situation exceptionnelle : il a pour objectif de doter les services de l’État des moyens les plus larges pour prévenir la commission de nouveaux actes terroristes, dans le respect de l’État de droit. Le 19 novembre dernier, les députés de notre assemblée ont ainsi adopté, à la quasi-unanimité, la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois. Au sein de mon groupe parlementaire, quinze députés sur dix-huit s’étaient d’ailleurs déclarés favorables à cette mesure. Trois mois plus tard, la menace terroriste n’a jamais été aussi élevée. Depuis le début de l’année 2016, pas moins de quarante interpellations ont visé des individus qui s’apprêtaient à commettre des actes terroristes ou à ent...

De même, certaines mesures ont été prises parce que des personnes voulaient mener des manifestations violentes contre la COP21. Au vu de ce bilan, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous serons donc un certain nombre de députés écologistes à voter en faveur de cette prorogation, qui permettra, dans un délai de trois mois, d’adopter de nouvelles mesures législatives pérennes pour donner de nouveaux moyens à la police et à la justice.

...proroger l’état d’urgence instauré par le décret du 14 novembre 2015 et déjà prorogé par la loi du 20 novembre 2015. Simple dans son intention et simple dans son dispositif, puisque le projet de loi dont nous débattons comporte un seul article. En réalité, il renvoie à notre sens à plusieurs questions fondamentales, auxquelles il convient de répondre : celles, bien entendu, de la nécessité de la prorogation, qui exige de notre part d’analyser si perdurent les conditions qui ont prévalu à l’instauration de l’état d’urgence. La première prorogation, votée une semaine après les attentats à la quasi-unanimité de notre assemblée, s’est imposée comme une évidence, tant il fallait une réponse forte, ferme, déterminée et durable face aux actes barbares qui ont endeuillé notre pays. Aujourd’hui, des voix s’...

...ble, comme l’a rappelé récemment Robert Badinter. En ce sens, le projet de loi relatif à la procédure pénale qui va nous être présenté ne nous rassure pas. Au lieu de jouer sur la peur, nous devons avoir confiance dans les capacités de notre système judiciaire pour répondre au défi du terrorisme ainsi que dans les vertus de la République et de la démocratie. Je vois deux écueils principaux à la prorogation de l’état d’urgence. Donner plus de pouvoir au juge administratif au détriment du juge judiciaire serait une mauvaise méthode pour masquer le manque criant de moyens tant matériels qu’humains de notre justice. Autre écueil : laisser toute la place à une démocratie d’opinion et d’émotion, sans faire appel au sens des responsabilités des citoyens. Autour de moi je vois des initiatives fort intéres...

Il faut sortir de cet état d’exception. C’est pourquoi nous ne voterons pas sa prorogation.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons parfois entendu dans cet hémicycle et sur certains plateaux de télévision que la prorogation de l’état d’urgence pourrait instaurer un régime d’exception menaçant tout à la fois nos libertés individuelles, le droit à la vie privée et familiale, le droit d’aller et venir, les libertés d’expression et de manifestation, et qu’elle nous exposerait à l’arbitraire des forces de sécurité. Nous avons aussi entendu que l’état d’urgence était inefficace, inutile, inadapté ou, pour être plus exact,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne pensais pas m’exprimer devant vous aujourd’hui, car j’ai une interprétation stricte la loi de 1955 et de son article 3, selon lequel la loi fixe la durée définitive de l’état d’urgence. Pour moi, l’affaire était pliée : il n’y aurait pas de seconde prorogation législative. En novembre, j’ai voté sans hésitation la prorogation de l’état d’urgence et je ne le regrette pas. Je n’étais sous le coup, ni de l’émotion, ni de la peur et, dans mon vote, j’indiquais clairement une borne : un vote et un seul. Ce n’est pas l’esprit de la loi de 1955, c’est sa lettre. Or, voilà que vous nous demandez, monsieur le ministre, une nouvelle prorogation, pour trois moi...

.... Le projet de loi m’apparaît donc fondé sur ce point. Ensuite, je veux souligner que le cadre juridique dans lequel l’état d’urgence s’exerce actuellement permet de garantir le respect des libertés. L’effectivité du contrôle du juge administratif, constatée ces dernières semaines, est venue démentir les craintes qui s’étaient exprimées à l’occasion de nos travaux sur le premier projet de loi de prorogation. L’état d’urgence n’est pas synonyme d’arbitraire et, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, il est un élément de l’État de droit. Il nous restera, à l’occasion de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, dont nous commençons l’examen demain en commission des ...

Nous vous avions alerté à plusieurs reprises, monsieur le ministre, lors de ces discussions ; nous vous avons alerté lorsque j’ai présidé la commission d’enquête. Ce soir, naturellement, nous allons approuver la prorogation de l’état d’urgence. Mais, monsieur le ministre, nous pouvons aussi nous poser une question, comme les victimes l’ont fait encore hier : pourquoi l’état d’urgence n’a-t-il pas été décrété après les attentats de janvier, après Charlie Hebdo ? Cette procédure, dont vous avez rappelé tout à l’heure l’utilité et l’efficacité, aurait pu et aurait dû être engagée après cette attaque majeure subie par ...

…grâce à ces moyens et à ces mesures exceptionnelles que vous avez mobilisés légitimement, opportunément, après le 13 novembre. Alors que la menace terroriste est extrême, nous allons examiner cette demande de prorogation. Je vous rappelle que j’avais défendu un amendement lors du débat qui nous avait réunis ici pour vous proposer de porter cette durée à six mois. Si vous nous aviez écoutés, nous n’aurions pas à nous réunir à nouveau ce soir. Prenez les bonnes décisions quant à la durée de cet état d’urgence. Une manifestation internationale – l’Euro 2016 – se tiendra au mois de juin en France : or nous allons ap...