Interventions sur "tabac"

L’article 5 septies A dispose que lors de la vente d’un produit du tabac, il est exigé du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Je vous avoue que je suis un peu surpris. Il y a quelques jours, lors du vote du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, a été refusé aux policiers municipaux le droit de demander une pièce d’identité. Nous allons donc demander aux buralistes, lesquels sont des auxiliaires de l’État, de faire ce qui est interdit aux policiers mu...

Le problème est facile à régler. Actuellement, il est interdit de vendre du tabac aux mineurs. L’article 5 septies A est issu de deux amendements identiques qui ont été présentés par Michèle Delaunay, Arnaud Richard, votre rapporteur et plusieurs de nos collègues. Le Sénat l’avait supprimé ; nous l’avons rétabli. Lorsqu’un mineur entre dans un débit de tabac pour essayer de se procurer du tabac, c’est le rôle du buraliste que d’exiger une preuve de sa majorité, et non le contr...

Face au constat dramatique des dommages causés par le tabac, les politiques publiques sont manifestement assez vaines. Il est nécessaire de les renforcer ou, à tout le moins, de faire en sorte que les politiques existantes s’appliquent pleinement. On ne peut se résoudre au fait que ce fléau tue vingt fois plus que les accidents de la route, alors qu’il est, somme toute, évitable. Il est, selon nous, impératif de protéger les jeunes et d’éviter l’entrée da...

...rapport qui avait été demandé par l’Assemblée nationale, nous avions reçu les buralistes, qui nous avaient fait part des difficultés qu’ils rencontraient pour s’assurer de l’âge de l’acheteur. De fait, il est toujours délicat de le demander : certaines personnes, hypersensibles, peuvent devenir très excitables. On s’était donc demandé s’il ne convenait pas que toute personne souhaitant acheter du tabac présente systématiquement, sans que le buraliste le demande, un document d’identité. Certes, un jeune de 14 ou 15 ans pourra toujours demander à un frère aîné ou à un ami majeur d’acheter du tabac pour son compte mais il convient d’éviter que le buraliste ne devienne la cible des jeunes parce qu’il leur demande de présenter une pièce d’identité. Vous savez fort bien, en effet, que cela peut mal s...

...dis également à nos collègues signataires de ces amendements – que les forces de police et de gendarmerie auront autre chose à faire que de contrôler les buralistes et de vérifier, plusieurs fois par jour, s’ils demandent la production d’une pièce d’identité ? Quatrièmement, ces amendements sont parfaitement inutiles. En effet, je voudrais rappeler que, depuis le début de l’année, 1 041 débits de tabac ont fermé dans notre pays. À continuer comme vous le faites, il n’y aura bientôt plus du tout de débitants de tabac.

Combien de débits de tabac avez-vous détruits ?

...uvent cette mesure difficile à appliquer alors qu’elle l’est déjà dans de nombreux pays, sans susciter le moindre problème ; elle présente au contraire une certaine efficacité. Ce qui différencie la France des autres pays de même niveau de développement est que l’adoption de mesures comparables ne nous ait pas permis d’enregistrer, au cours des années récentes, de diminution de la consommation de tabac. Cette absence de recul du tabagisme en France s’explique par la transgression des règles, due à une certaine forme de laxisme et à un manque de moyens pour assurer leur application. On le sait, aujourd’hui, il n’est pas difficile à un mineur d’acheter du tabac. En Grande-Bretagne, où la consommation a diminué de près de moitié, il n’est pas possible de s’acheter des cigarettes sans présenter une...

...facile de prendre des mesures du type de celles proposées ! Mais nos débats sur les derniers articles le montrent : il ne suffit pas de tenir un discours avec force, d’empêcher, d’interdire, d’augmenter le prix du paquet car les résultats, en termes de santé, ne sont pas au rendez-vous. Dans certains secteurs, les buralistes ferment. Mais de fait, les consommateurs frontaliers peuvent trouver du tabac, éventuellement moins cher, voire de « l’herbe », à quelques hectomètres de chez eux.

...a peut constituer un petit commerce profitable et, lorsqu’on se fait prendre, cela coûte moins cher que beaucoup d’autres délits. Il existe donc, en la matière, un vrai problème de prévention. Les positions des parties prenantes à ce débat ne sont pas dénuées de sincérité mais, à l’issue du vote, aura-t-on avancé d’un millimètre en termes de prévention ? Aura-t-on fait baisser la consommation de tabac ? Non, parce que la consommation officielle ne reflète pas la consommation réelle : il faut tenir compte du marché noir.