Interventions sur "médecin"

J’associe à cet amendement Gilles Lurton et mes collègues du groupe Les Républicains. C’est une proposition de bon sens ; nous partageons votre objectif : garantir la bonne santé des mannequins. L’article 5 quinquies D introduit une référence à l’IMC, l’indice de masse corporelle. Elle a été réécrite par M. le rapporteur : il faut qu’un médecin atteste, par un certificat médical, que l’IMC de la personne considérée est compatible avec l’exercice de l’activité de mannequin. Malgré cette réécriture, la mention de l’IMC nous semble malvenue. Cet indicateur était à l’origine prévu pour mesurer l’obésité et non la minceur. De plus, autoriser ou empêcher un mannequin de travailler en fonction de son IMC constituerait de facto une discriminat...

Nous avons eu ce débat en première lecture ; nous avons encore longuement débattu en commission de la notion d’IMC. À présent vous nous proposez de réécrire l’article 5 quinquies D pour le rétablir tel qu’il a été adopté par le Sénat. Cet amendement pose une première difficulté. Vous vous appuyez sur la médecine du travail, ce qui semble plutôt de bon sens, sauf que celle-ci, dans l’immense majorité des cas, ne sera pas compétente dans le cadre que vous visez. Cela rend cette rédaction peu efficace. Deuxième élément : certes l’IMC n’est pas un indice totalement satisfaisant, comme vous le soulignez dans votre exposé sommaire. Il n’en demeure pas moins que cet indicateur est employé par l’OMS, l’Organis...

…aux termes de laquelle « l’employeur met en place un suivi spécifique régulier auprès du médecin du travail qui contrôlera que les conditions de travail de l’intéressé ne mettent pas en danger son état de santé et sa croissance » – car il s’agit souvent de mineurs – « et peut prescrire dans le cadre des dispositions des articles L. 4624-1 et L. 4624-3 toutes mesures pertinentes ». Une telle disposition, de bon sens et de protection, devrait recueillir l’assentiment sur tous nos bancs.

Tel qu’il est rédigé, l’amendement ne me semble pas recevable. La précision selon laquelle « l’employeur met en place un suivi spécifique régulier auprès du médecin du travail » méconnaît le code du travail…

…lequel fixe des obligations et laisse le soin d’une éventuelle surveillance au seul médecin du travail, non à l’employeur. Votre rédaction laisse aussi supposer que c’est l’employeur qui peut prescrire des mesures, ce qui n’est évidemment pas le cas. De plus, votre amendement se fonde sur une notion de croissance très difficile à mesurer. Je vous invite donc à le retirer, faute de quoi l’avis serait défavorable.

...ue d’une telle disposition, mais aussi sur le fond : il les a rappelés tout à l’heure en mentionnant le pourcentage de personnes qui, présentant une maigreur constitutionnelle – mais en bonne santé malgré tout –, peuvent déroger aux normes fixées pour l’IMC. C’est pourquoi j’avais proposé de remplacer l’expression : « indice de masse corporelle » par les mots : « état de santé ». Par le fait, le médecin qui rédige un certificat d’aptitude tient compte aussi, bien entendu, du rapport taille-poids. Je vois que M. Accoyer, une fois n’est pas coutume, m’a suivi dans cette voie en déposant le même amendement. L’amendement du Gouvernement me semble aller dans le même sens.

L’exercice de l’activité de mannequin est aujourd’hui conditionné à la délivrance d’un certificat médical, sur la base de l’indice de masse corporelle. Or, certaines personnes possèdent un IMC bas : elles représentent aujourd’hui 5 % de la population. En ce sens, mon amendement vise à remplacer cette notion très controversée par celle d’« état de santé », ce qui permettra au médecin de jouer pleinement son rôle dans la prévention, tant dans le constat d’un risque pour la santé – l’anorexie est une maladie psychique complexe – que dans ses recommandations médicales auprès de l’agence de mannequins concernée.

Si l’anorexie mentale est un fléau qui doit être fermement combattu, elle ne relève pas du domaine législatif, Bernard Accoyer l’a fort justement souligné, et ne peut encore moins être réduite à un simple calcul mathématique. De fait, la pertinence de ce critère d’évaluation suscite de nombreuses réserves. L’anorexie mentale est une maladie qui doit être appréhendée de manière globale par le médecin et non par un simple indicateur. De plus, les seuils d’IMC recommandés par l’OMS ne varient pas selon la morphologie d’une personne, son sexe ou son âge. Il convient donc de les interpréter avec une grande prudence. L’IMC ne prend pas en compte, par exemple, les différences de constitution, la masse corporelle ou osseuse. Le critère d’IMC, tel qu’il figure dans la rédaction initiale, est une pho...