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J’associe à cet amendement Gilles Lurton et mes collègues du groupe Les Républicains. C’est une proposition de bon sens ; nous partageons votre objectif : garantir la bonne santé des mannequins. L’article 5 quinquies D introduit une référence à l’IMC, l’indice de masse corporelle. Elle a été réécrite par M. le rapporteur : il faut qu’un médecin atteste, par un certificat médical, que l’IMC de la personne considérée est compatible avec l’exercice de l’activité de mannequin. Malgré cette réécriture, la mention de l’IMC nous semble malvenue. Cet indicateur était à l’origine prévu pour m...
...du bon sens, de l’éducation sanitaire et des examens à l’embauche – nous paraît tout à fait délirante, surtout rapportée à de vrais problèmes de santé tels que le diabète, les maladies cardio-vasculaires, l’obésité, les troubles psychopathologiques – dont font partie, d’ailleurs, les troubles du comportement alimentaire. Tous ces amendements, et particulièrement cet épisode au sujet du poids des mannequins, formeront des pages d’anthologie de ce qu’il ne faut pas faire dans une assemblée chargée de légiférer !
…et renvoie, après avis de la Haute Autorité de santé, les modalités d’application à un décret. Il me semble en tout cas que la formulation adoptée en commission permet d’intégrer l’ensemble des mannequins, et non seulement les mannequins salariés, qui sont largement minoritaires – je le dis car ce sont ces derniers mannequins qui sont concernés par ces amendements, auxquels je suis défavorable. Je sais cependant que ce sujet est brûlant !
...solution à la difficulté que vous avez soulevée ! Je pense qu’en effet, le critère de l’IMC est discriminant ; de plus, il ne tiendra pas le choc en cas d’examen par le Conseil constitutionnel au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cela reviendrait à introduire une discrimination dans le code du travail. De plus, cela ne correspond pas du tout à la réalité de la profession de mannequin. Nous avons affaire, en effet, à des personnes au physique hors normes, hors du commun, et qui sont – la plupart du temps – minces, voire très minces. Cela a déjà été dit : il existe des personnes naturellement maigres, sans que leur maigreur signifie qu’elles sont en mauvaise santé. Nous débattons aujourd’hui de modifications à apporter au code de la santé publique, pour préserver la santé des ...
En commission, nous avions noté la prudence du rapporteur quant au choix du seul IMC pour la délivrance du certificat d’aptitude au métier de mannequin. Ses arguments portaient sur la fragilité juridique d’une telle disposition, mais aussi sur le fond : il les a rappelés tout à l’heure en mentionnant le pourcentage de personnes qui, présentant une maigreur constitutionnelle – mais en bonne santé malgré tout –, peuvent déroger aux normes fixées pour l’IMC. C’est pourquoi j’avais proposé de remplacer l’expression : « indice de masse corporelle » ...
L’exercice de l’activité de mannequin est aujourd’hui conditionné à la délivrance d’un certificat médical, sur la base de l’indice de masse corporelle. Or, certaines personnes possèdent un IMC bas : elles représentent aujourd’hui 5 % de la population. En ce sens, mon amendement vise à remplacer cette notion très controversée par celle d’« état de santé », ce qui permettra au médecin de jouer pleinement son rôle dans la prévention, t...
...ls d’IMC recommandés par l’OMS ne varient pas selon la morphologie d’une personne, son sexe ou son âge. Il convient donc de les interpréter avec une grande prudence. L’IMC ne prend pas en compte, par exemple, les différences de constitution, la masse corporelle ou osseuse. Le critère d’IMC, tel qu’il figure dans la rédaction initiale, est une photographie à un instant T, alors que le rapport des mannequins avec leur poids doit s’appréhender dans la durée : c’est l’état de bonne santé du mannequin tout au long de sa carrière qu’il nous faut garantir. Enfin, la confusion entre maigreur et anorexie est néfaste : il est essentiel de bien cerner ce qui relève de la pathologie. Nous devons donc faire preuve de la plus grande prudence en la matière. La volonté de lutter contre les comportements jugés d...
Le code du travail réserve un traitement spécifique au mannequinat : personne, ici, ne pourra mettre en doute l’idée qui motive la prise en compte de l’IMC, à savoir la maigreur constitutionnelle, qui peut être excessive chez les mannequins. L’IMC, à cet égard, est un indice utile. J’émets donc un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.