Interventions sur "associatif"

Monsieur Favennec, vous venez de nous présenter une proposition de loi qui vise à accorder des trimestres complémentaires gratuits aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, espérant marquer ainsi votre reconnaissance à l’engagement associatif. S’il est un point que je partage avec vous, comme tous les orateurs qui se sont exprimés, c’est bien celui-là : la reconnaissance envers l’engagement associatif. La richesse de notre tissu associatif est remarquable : il existe 1,3 million d’associations, et 70 000 voient le jour chaque année...

...ident ou de responsable d’association ne peut pas se substituer à une activité professionnelle. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a facilité l’acquisition de trimestres pour les travailleurs à temps partiel : il suffit de 150 heures au SMIC pour valider un trimestre. Elle permet donc déjà à ces travailleurs de s’investir fortement dans le milieu associatif : il est possible de concilier une activité salariée ou précaire partielle avec un engagement très fort. Les autres travailleurs ont une activité professionnelle : ils cotisent donc déjà et n’ont pas besoin des trimestres supplémentaires envisagés. C’est le cas des jeunes qui sont souvent bénévoles. Enfin, les retraités ne sont vraiment pas concernés : ayant liquidé leur retraite, ils agissent e...

Dire que l’on aime le monde associatif, c’est bien ; le prouver, c’est mieux. Cette proposition de loi permet justement de concrétiser notre reconnaissance envers l’engagement bénévole. Concernant l’aspect financier, il est de notre responsabilité de légiférer pour l’avenir.

Pourquoi voulez-vous qu’il y ait un divorce entre les bénévoles et les responsables associatifs ? Avec cette proposition de loi, au contraire, on va susciter des vocations,…

On reporte toujours alors qu’il est nécessaire, urgent, de faire en sorte que l’engagement bénévole soit mieux reconnu dans notre pays. Nous allons ainsi, à terme, fragiliser l’ensemble du tissu associatif. Nous ne devons pas rencontrer les mêmes présidents d’association, madame la présidente de la commission. Moi j’en rencontre tous les jours qui veulent passer la main et qui ne trouvent personne pour les remplacer.

Votre posture ce matin, monsieur Issindou, est un peu ennuyeuse. Nous avons examiné une première proposition de loi, sur les retraites. Circulez, il n’y a rien à voir, on ne rentre pas dans le débat. Pas de dialogue, pas de co-construction parlementaire, ce qui honorerait notre assemblée. Cette proposition de loi tend à aider le monde associatif, avec une notion de reconnaissance, très bien expliquée par Yannick Favennec et par Michel Zumkeller, qui est d’ailleurs partagée sur tous les bancs. Pensez à ces millions de bénévoles qui donnent un temps merveilleux pour la cohésion sociale, notion à laquelle vous vous référez sans cesse. Vous vous souvenez certainement que, lors de l’examen du texte sur l’économie sociale et solidaire défendu ...

Nous avons souligné qu’il était intéressant de se préoccuper du monde associatif mais qu’il était également nécessaire de faire attention à ne pas prendre des mesures sans pouvoir en évaluer l’ensemble des conséquences. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cette motion de renvoi en commission, que j’appelle les membres du groupe socialiste à voter.

Pourtant, cela concerne l’engagement associatif. Vous dites que cette proposition va créer des inégalités entre salariés des associations et responsables. Non, elle concerne les bénévoles associatifs, lesquels manquent de reconnaissance. Pour vous, semble-t-il, elle n’est pas suffisamment ciblée sur les bénévoles associatifs. Elle concerne les membres de bureau. Ceux-ci sont connus par déclaration en préfecture. Elle coûterait cher. Les chi...

...une meilleure prise en compte des outils mesurant l’activité et la croissance. Mais j’ai un vrai problème désormais avec les niches. Hier, en commission des lois, une proposition de loi a été très opportunément présentée sur le génocide arménien. Mal rédigée, elle était à peine soutenue par le groupe qui la présentait. Quant à celle-ci, il n’y a pas de désaccord sur le fond, puisque le bénévolat associatif doit être reconnu. Mais il s’agirait là d’un changement d’ensemble pour l’économie du monde associatif. Or, il n’y a, dans votre proposition de loi, ni étude d’impact, ni dispositif solide. Je ne peux que souhaiter un travail plus approfondi, ce qui suppose un renvoi en commission.