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...volat des seniors. Or, le recul de l’âge de la retraite fait déjà ressentir ses effets de manière négative sur le monde associatif puisqu’il tend à limiter le vivier de responsables bénévoles, en particulier pour les associations sans salariés, majoritairement dirigées par des personnes retraitées. De plus, étant donné l’allongement de la durée d’activité requise pour obtenir la liquidation de la pension à taux plein, l’interruption volontaire de l’activité professionnelle pour exercer des fonctions dirigeantes risque de pénaliser lourdement les assurés. Par ailleurs, l’augmentation du nombre d’associations – je rappelle que le nombre d’associations en activité est évalué entre 950 000 et un million en France – accroît la tension sur le réservoir de dirigeants bénévoles. Il y a là un effet cisea...
... reconnaissance par le biais de l’attribution de trimestres de retraite supplémentaires est envisagée. Encore récemment, la mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a, dans son rapport, recommandé de valoriser l’engagement associatif en accordant aux dirigeants d’association des droits à pension supplémentaires. C’est une mesure de bon sens qui s’impose. Lorsque des bénévoles consacrent une part importante de leur temps à faire vivre une association d’utilité publique et à incarner cette valeur majeure du vivre ensemble alors que les conditions de réalisation de leurs missions sont de plus en plus difficiles, voire décourageantes, il est souhaitable que leur engagement altruiste soit rec...
...nsi que quatre amendements visant à supprimer les articles 2 à 5. L’amendement à l’article 1er prévoyait de créer un nouvel article L. 351-3-1 dans le code de la sécurité sociale, au sein de la partie traitant des périodes dites « assimilées » pour l’assurance vieillesse, c’est-à-dire les périodes durant lesquelles l’assuré social n’a pas eu d’activité salariée, mais pour lesquelles des droits à pension ont néanmoins été offerts, par exemple en cas de chômage ou de congé maternité. L’article ainsi amendé aurait posé le principe de l’attribution d’un trimestre d’assurance vieillesse par tranche de cinq années d’exercice de responsabilités ; il aurait aussi permis de reconnaître l’implication personnelle des dirigeants associatifs dans le bon fonctionnement des associations. Afin de mieux cibler l...