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Monsieur Favennec, vous venez de nous présenter une proposition de loi qui vise à accorder des trimestres complémentaires gratuits aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, espérant marquer ainsi votre reconnaissance à l’engagement associatif. S’il est un point que je partage avec vous, comme tous les orateurs qui se sont exprimés, c’est bien celui-là : la reconnaissance envers l’engagement associatif. La richesse de notre tissu associatif est remarquable : il existe 1,3 million d’associations, et 70 000 voient le jour chaque année. Des millions de bénévoles oeuvrent au quotidien pour que vivent nos villes e...
...tres gratuits pourraient, dès lors qu’ils constituent un avantage non négligeable, entraîner la prolifération d’associations plus ou moins sérieuses. D’autres orateurs l’ont dit : ces fonctions doivent rester purement bénévoles et, en tous cas, ne pas être reconnues comme vous le proposez : il existe d’autres manières de reconnaître l’investissement. Sur le terrain, les bénévoles demandent de la reconnaissance, et nous leur en donnons, ainsi que des financements : nous essayons d’assurer la stabilité financière de leurs associations. Il existe aussi – certains l’ont citée – la validation des acquis professionnels. Pourquoi pas ? Cela me semble être une piste à étudier.
Nous avons beaucoup de respect et de reconnaissance pour ces millions de bénévoles qui animent nos cités, je l’ai dit et je le répète. Comme je l’ai souligné pour la proposition de loi précédente, que ne l’avez-vous fait lorsque vous étiez aux affaires au cours des deux mandats précédents ? Vous avez un regain d’idées généreuses et géniales maintenant que vous êtes dans l’opposition. Vous avez eu dix ans pour les mettre en place. Ma conclusion se...
Dire que l’on aime le monde associatif, c’est bien ; le prouver, c’est mieux. Cette proposition de loi permet justement de concrétiser notre reconnaissance envers l’engagement bénévole. Concernant l’aspect financier, il est de notre responsabilité de légiférer pour l’avenir.
Sans reconnaissance, comment pourra-t-on assurer le fonctionnement des associations ? S’il y a des bénévoles mais qu’il n’y a pas de président et de trésorier, comment faites-vous ?
…et pas par effet d’aubaine, simplement parce que les femmes et les hommes qui s’engageraient, qui prendraient des responsabilités sauraient qu’il y a à l’arrivée une forme de reconnaissance. Je trouve dommage qu’il faille renvoyer cette proposition de loi en commission.
Votre posture ce matin, monsieur Issindou, est un peu ennuyeuse. Nous avons examiné une première proposition de loi, sur les retraites. Circulez, il n’y a rien à voir, on ne rentre pas dans le débat. Pas de dialogue, pas de co-construction parlementaire, ce qui honorerait notre assemblée. Cette proposition de loi tend à aider le monde associatif, avec une notion de reconnaissance, très bien expliquée par Yannick Favennec et par Michel Zumkeller, qui est d’ailleurs partagée sur tous les bancs. Pensez à ces millions de bénévoles qui donnent un temps merveilleux pour la cohésion sociale, notion à laquelle vous vous référez sans cesse. Vous vous souvenez certainement que, lors de l’examen du texte sur l’économie sociale et solidaire défendu à l’époque par Benoît Hamon, nous a...
Pourtant, cela concerne l’engagement associatif. Vous dites que cette proposition va créer des inégalités entre salariés des associations et responsables. Non, elle concerne les bénévoles associatifs, lesquels manquent de reconnaissance. Pour vous, semble-t-il, elle n’est pas suffisamment ciblée sur les bénévoles associatifs. Elle concerne les membres de bureau. Ceux-ci sont connus par déclaration en préfecture. Elle coûterait cher. Les chiffres sont variables. Lorsque j’ai obtenu un vote unanime sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires en 2011, 200 000 volontaires au service de la nation, personne ne m’a parlé de coût. ...