Interventions sur "nouvelle-calédonie"

...ers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui, dans le cadre de ce que l’on appelle la niche de l’Union des démocrates et indépendants, pour examiner la proposition de loi organique que j’ai déposée le 17 septembre 2015, et qui vise à régler un problème qui se pose dans notre pays : la création d’autorités administratives indépendantes et, en l’occurrence, d’une autorité de la concurrence, que la Nouvelle-Calédonie appelle de ses voeux depuis longtemps. Avant d’en venir au texte lui-même, je souhaiterais rappeler le contexte dans lequel s’inscrit la création de cette autorité administrative indépendante. L’Autorité de la concurrence nationale est venue à deux reprises en Nouvelle-Calédonie et a rendu deux rapports extrêmement intéressants…

…qui rappellent les causes structurelles de la vie chère en Nouvelle-Calédonie. Elles sont connues et se font également sentir dans de nombreux petits pays insulaires, ainsi que dans les départements d’outre-mer – en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion, par exemple. Parmi ces causes, on compte d’abord l’insularité – il est clair que ce n’est pas un cadre qui favorise les meilleurs prix ; l’éloignement – la Nouvelle-Calédonie se trouve à des distances respectables des ...

...e où j’étais en charge du ministère de la rue Oudinot, cette question commençait à naître dans les esprits. Cinq ou six ans plus tard, force est de constater que nous sommes encore en train de corriger nos erreurs pour que les dispositions votées deviennent opérationnelles, si tout va bien, en 2016, et qu’elles produisent peut-être leurs premiers effets en 2017 ou en 2018 pour nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie. À ce simple exemple, on mesure les défauts de notre système et sans doute la nécessité qu’il y aura, à un moment ou un autre, d’être plus pragmatiques pour être plus efficaces et plus rapides dans nos décisions. Nous discutons d’une question technique. J’espère qu’elle fera l’objet d’un consensus, comme l’intervention de Mme la ministre le laisse présager. Cependant, nous avons perdu un temps c...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes conscients que le coût de la vie et les prix des biens de consommation sont plus élevés en outre-mer qu’en métropole. Tous ceux qui se sont rendus à La Réunion et à Tahiti s’en sont rendu compte – les rares à être allés en Nouvelle-Calédonie également ! Nous avons déjà pu exprimer notre satisfaction suite à la mise en place de mesures visant à lutter contre la vie chère, permettant une meilleure prise en compte des besoins de la population ainsi qu’une baisse sensible des prix. Ces mesures passaient notamment par l’extension du champ d’application territoriale de l’Observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Martin et à...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le grand intérêt du texte qui nous est soumis ne réside pas tant dans la forme puisqu’il s’agit d’une modification d’une partie d’un article de la loi organique que dans le fond car il concerne la vie chère en Nouvelle-Calédonie. Comme l’indiquait le rapporteur, il s’agit de définir avec davantage de réalisme et d’efficacité les incompatibilités qui frappent les membres de la future Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie. La création de cette Autorité, nous l’avons permise par les lois organique et ordinaire du 15 novembre 2013. La modification de la loi organique rendue nécessaire par le transfert des compéte...

...st pourquoi lors de l’examen d’une modification récente de la loi organique, j’ai souhaité – à la demande du gouvernement de la Calédonie et de notre collègue rapporteur Philippe Gomes – que cette erreur d’appréciation soit corrigée. Le Gouvernement a préféré conserver l’unité de son texte consacré, il est vrai, à un autre sujet puisqu’il s’agissait de la consultation en vue de l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Vous avez, madame la ministre, souhaité renvoyer à un texte ultérieur, mais rapide, les précisions concernant l’Autorité de la concurrence. Ce texte le voici. Il est présenté par notre collègue Philippe Gomes dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe UDI. Son texte a fait l’objet d’une concertation étroite avec le Gouvernement et le Sénat afin que le texte que ...

En effet, et nous touchons là le fond de ce texte, il est attendu par la population calédonienne qui subit avec une colère de moins en moins contenue la vie chère. La Nouvelle-Calédonie est en effet l’une des régions du monde où le coût de la vie mesuré par l’indice « Big Mac » est le plus élevé, comme l’a relevé la mission de l’Autorité de la concurrence, confirmant les conclusions antérieures d’un rapport du cabinet Syndex. Plus récemment, la Cour des comptes, citant les travaux de l’organisme Comptes économiques rapides de l’outre-mer – CEROM –, signalait que les écarts de p...

...ui sont intervenus avant moi pour féliciter tous les signataires de ce texte, en particulier Philippe Gomes, pour le travail qu’ils ont accompli. Le coût élevé de la vie dans les outre-mer, que nous appelons souvent entre nous « la vie chère », est une réalité bien connue mais qui nécessite de notre part une vigilance constante. Si la problématique est partagée par la totalité des outre-mer, la Nouvelle-Calédonie représente un cas d’espèce puisque les prix élevés sont tout particulièrement dus à de nombreux obstacles qui se dressent face à la libre concurrence, ce qu’a confirmé officiellement en 2012 un rapport de l’Autorité de la concurrence. Ainsi, et cela a été rappelé dans les interventions précédentes, lorsque le législateur, en 2013, a introduit au sein de la loi statutaire de 1999 la faculté pour ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en Nouvelle-Calédonie comme dans l’ensemble des îles ultramarines, la concentration excessive des activités économiques, qui contribue à la cherté de la vie, est devenue l’un des freins les plus importants au développement économique et social des outre-mer. Dans ce contexte, l’instauration d’une véritable concurrence, qui suppose la création d’une autorité administrative indépendante, est une revendication récurrent...