Interventions sur "cinéma"

...nances le fera. J'y veillerai. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je m'exprimerai défavorablement sur tous les sous-amendements proposant la modification immédiate d'un taux. Je le dis une fois pour toutes. Je crois que c'est une position de sagesse, car si nous touchons aujourd'hui à un taux, nous ouvrons la porte à toutes les réclamations : pourquoi le logement social et pas le cinéma ? Pourquoi les entrées dans les parcs d'animation et pas l'assainissement ? Pourquoi les transports publics plutôt que le kilowatt heure ?

...de 7 % à 10 %, ce qui est non seulement injuste mais inefficace pour un certain nombre de secteurs, par exemple le logement social. Nous allons quand même avoir beaucoup de mal à faire 150 000 logements nouveaux avec une TVA à 10 %. De même, dans le bâtiment, qui nous concerne tous, cette hausse de la TVA risque de mettre en péril nombre de nos petits artisans. Il en va de même pour les salles de cinéma. À entendre les propos du rapporteur, je me demande de plus en plus quelle est la raison de la précipitation à présenter cet amendement n° 5 alors qu'on nous dit qu'on va le retravailler. Pourquoi n'y a-t-il pas eu une simple déclaration de principe de manière à ce qu'on travaille sereinement ? Je trouve que cet amendement n'a pas lieu d'être. (Applaudissements sur les banc du groupe GDR, ainsi ...

et qui sera donc fixé à 5 %. Il reste les autres manifestations culturelles, en particulier l'accès aux musées, aux monuments et aux expositions culturelles, les droits d'entrée dans les salles de cinéma, les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir des services de télévision, lesquels bénéficient historiquement d'un taux réduit de TVA en contrepartie de l'effort particulier que les chaînes je n'ai pas besoin de citer le groupe qui est plus particulièrement concerné consentent en matière de financement de la production audiovisuelle et du cinéma, et, enfin, les cessions de droit...

Le groupe écologiste soutient ce sous-amendement de Patrice Bloche. Il ne faut pas oublier que pendant quarante ans, le même traitement a été appliqué aux secteurs du livre, du spectacle vivant et du cinéma. Je ne souhaite pas qu'aujourd'hui on introduise des différences de traitement dans la culture. Nous souhaitons en effet soumettre la totalité des activités de ce secteur au taux de 5 %. La culture est un secteur qui entraîne le développement d'un nombre considérable d'emplois dans les territoires, notamment dans l'économie du tourisme. Je pense donc qu'il ne faut pas le traiter à la légère.

Le groupe GDR soutiendra évidemment le sous-amendement de M. Bloche, car nous avons soutenu des amendements similaires lors de l'examen du projet de loi de finances et du collectif budgétaire, à propos du spectacle vivant, des salles de cinéma et des musées. Une question me taraude malgré tout, monsieur le ministre. L'amendement n° 5 rectifié que vous présentez aujourd'hui prévoit le passage du taux intermédiaire à 10 %. J'ai bien compris les propos de M. le rapporteur général : dans l'attente d'une réflexion plus globale, nous laisserons les choses en l'état. Mais cette situation est déplorable pour toutes les personnes travaillant d...

... le sous-amendement n° 405 qui je rassure M. le rapporteur général sur ce point reprend le sous-amendement n° 384, que j'ai retiré précédemment, ou plutôt que je n'ai pas défendu, et qui a été réécrit par des mains expertes. Je me réjouis donc de pouvoir dans quelques instants, par ce sous-amendement n° 405, réparer dès ce soir l'erreur commise à propos des droits d'entrée dans les salles de cinéma, sans attendre l'année 2013. Le sous-amendement n° 405 est donc une version réécrite du sous-amendement n° 384, dont vous aviez regretté le retrait, monsieur le rapporteur général. Quoi qu'il en soit, je retire le sous-amendement n° 368 et vous donne rendez-vous pour l'examen du sous-amendement n° 405.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour ces explications. Pour autant, je pense qu'il y a aussi, dans toutes ces annonces, un effet psychologique loin d'être négligeable. On le voit aujourd'hui : les activités dont nous avons parlé ce soir sont des activités de proximité, qu'il s'agisse des cinémas ou des parcs zoologiques ou botaniques. Les emplois concernés ne sont pas délocalisables, et souvent implantés, pour ce qui concerne les parcs zoologiques ou botaniques, dans des zones rurales. Vous le savez comme nous, les saisons hautes pour ces parcs sont souvent à cheval sur deux années civiles. Cela signifie qu'un certain nombre de parcs, sachant qu'ils pourraient avoir à faire face à une a...

Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, le sous-amendement n° 405 est la réécriture particulièrement soignée du sous-amendement n° 384 que j'ai précédemment retiré. Il concerne le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie des cinémas. Je pense que nous sortons là du cadre de la discussion qui nous occupe depuis que nous examinons l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement. Il s'agit, de mon point de vue, de corriger une erreur, un oubli qui a été commis cet été lors de la discussion du collectif budgétaire, lorsque nous avons diminué de 7 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie des spectacles vivants...

Pourquoi cela ? Parce que le prix moyen d'un billet de cinéma s'élève très exactement à 6,33 euros. Le problème, c'est qu'une autre taxe s'applique aux billets de cinéma, à hauteur de 10,72 %, qui est reversée au Centre national de la cinématographie.

Tel est en effet le dispositif vertueux du financement du cinéma dans notre pays : il y a ainsi une redistribution. Puisqu'une taxe de 10,72 % s'applique déjà aux billets de cinéma, l'augmentation du taux de TVA à 10 % aboutira à les taxer à un taux de plus de 20 %, supérieur au taux normal de TVA ! Vous savez que les conséquences ne toucheront pas les producteurs, ni les réalisateurs, ni les industriels du cinéma, mais les exploitants, les distributeurs, c'e...

Pour une fois, je suis d'accord avec notre collègue Bloche. Il est impensable que nous pénalisions à l'excès, par ce texte, le cinéma, et en particulier la distribution des films dans les salles les plus modestes, celles que nous connaissons dans les territoires ruraux. Je suis, pour ma part, un militant de mon petit cinéma local. Je ne comprendrais pas, et ne serais pas en mesure d'expliquer, une augmentation si brutale de trois points du taux de TVA applicable au cinéma. Il faut donc, pour le moins, que nous conservions le t...

...384 qu'il a retiré tout à l'heure, était de simple coordination et visait à soumettre une partie des activités de théâtre à un taux de TVA de 5 %, en lien avec l'action du Gouvernement qui ramène le taux réduit de 5,5 % à 5 %. Cela me paraissait logique, et j'étais prêt à l'accepter. Mais le présent sous-amendement n° 405 a une portée différente, puisqu'il porte, entre autres, sur les billets de cinéma. Ils sont actuellement soumis au taux intermédiaire de 7 %, que le Gouvernement propose de faire passer à 10 %, alors que vous proposez de les taxer à 5 % ! Cela ne correspond pas du tout à l'amendement que vous avez retiré tout à l'heure ! J'ai dit tout à l'heure que je ne souhaitais pas de modification des taux applicables à l'ensemble des biens et services sans évaluation préalable de la pert...

J'écoute avec attention ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, alors laissez-moi m'exprimer à mon tour ! Le cinéma est la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, y compris les plus modestes. Les salles de cinéma sont souvent le lieu du premier accès à la culture et souvent le seul. Le taux de TVA réduit a contribué à conserver, aujourd'hui, un parc de salles exceptionnellement dense en France, notamment dans un certain nombre de circonscriptions rurales et dans les zones périurbaines. Si c...

Je reprendrai ce qui a été dit par mon collègue, il y a un instant, sur la pratique culturelle la plus populaire que constitue le cinéma. C'est clairement un lieu utile à l'égalité des chances. Christian Kert me soufflait, à juste titre, qu'un effort considérable a été également consenti en faveur de la numérisation des salles. C'est, en effet, un lieu d'égalité territoriale. On a le droit de bénéficier, sur l'ensemble du territoire, d'une qualité de projection et d'accès à la création. Le cinéma n'est, finalement, rien d'autre q...

Le sous-amendement de M. Bloche est tout à fait justifié. Je suis un de ces élus de province qui interviennent dans leur collectivité pour permettre au cinéma de vivre. Je sais ce que l'exploitant du cinéma de ma ville fait pour permettre à cet art et à cette culture d'exister. Je suis donc très sensible à ce sous-amendement et je suis très content qu'il ait été déposé. Une chose me surprend tout de même. Chacun s'accorde ainsi à dire que ces sous-amendements sont tout à fait légitimes, mais qu'il convient d'en traiter plus tard. Or, je le répète, si ...

Je voudrais dissiper un malentendu. Quelle est l'évolution de la fréquentation des salles en France depuis 2007 ? Cette fréquentation était, en 2008, de plus 6,6 % ; de plus 6 % en 2009 ; de plus 2,7 % en 2010 et de plus de 4,7 % en 2011. On ne peut que s'en féliciter et s'en réjouir, car c'est effectivement bien la preuve que le cinéma est populaire et attractif, ce qui est formidable. J'ajouterai que les recettes moyennes par entrée, entre 2007 et 2011, ont augmenté de 6,4 % au niveau national. Or nous discutons, aujourd'hui, du soutien de secteurs en difficulté. Le montant de cet amendement s'élève à 80 millions d'euros, le ministre a parlé de 75 millions d'euros ; nous sommes dans l'épaisseur du trait. Cette somme représent...

Monsieur le ministre délégué, vous avez développé des arguments auxquels on ne peut être insensible. Le dépôt de cet amendement ne visait absolument pas à contester les efforts que fait le Gouvernement en faveur du cinéma. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et R-UMP.)

Vous les avez rappelés avec raison et nous en aurons la preuve demain soir avec le crédit d'impôt recherche, qui traduit un effort particulier à l'égard de cette grande industrie culturelle qu'est le cinéma, facteur de croissance et d'emploi. Avec 275 films produits par an, nous sommes fiers d'avoir encore en France ce qu'on appelle un cinéma national. Reste que ce crédit d'impôt recherche concerne évidemment par nature ceux qui tournent les films, c'est-à-dire les producteurs et les réalisateurs. L'amendement n° 405 concernait l'autre bout de chaîne, c'est-à-dire, une fois que le film est fabriqué...

Je remercie Patrick Bloche d'avoir retiré son amendement. La méthode que proposent le rapporteur général et le Gouvernement me paraît être la bonne. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Nous allons voter trois niveaux de taux de TVA mais il y aura une réflexion sur le périmètre de chacun. La question du cinéma se pose, comme celle du logement social, et il faudra y réfléchir. Il y a une règle simple, c'est que le rendement doit être constant.