Interventions sur "taxe"

Il ne faudrait pas en profiter pour augmenter la masse globale des taxes !

Mon intervention rejoindra celle de M. de Courson. En ma qualité de président du groupe d’études Textile et industries de main-d’oeuvre, j’ai visité récemment une entreprise installée dans les Flandres. Avec 50 salariés et 5 millions d’euros de chiffre d’affaires, elle paie 68 000 euros au titre de la CSPE, montant auquel il faut ajouter 38 000 euros de taxe sur le gaz naturel. Ces taxes représentent plus de 4,5 % de sa valeur ajoutée. Il s’agit là de petites entreprises parfois essentielles à la préservation d’une filière et qui animent souvent des bassins de vie situés en zone rurale. L’effet de seuil créera une disparité, concourant à aider les très grandes entreprises et pénalisant les petites. Nous devons nous pencher sur cette distorsion de co...

...extrême imprécision de l’amendement. En effet, vous remettez le sort des entreprises sur le plan fiscal entre les mains du Gouvernement alors que c’est à nous, parlementaires, que la Constitution confie le soin de définir l’assiette et le taux de l’impôt. L’amendement stipule ainsi : « À défaut, l’autorité administrative peut retirer le bénéfice des conditions particulières d’application de cette taxe » et évoque « des objectifs de performance énergétique définis par voie réglementaire ». Vous transférez le pouvoir de fixer l’impôt à l’exécutif, ce qui n’est pas conforme à la tradition démocratique française !

...iscalité différente de celle à laquelle ils peuvent prétendre si la production d’énergie reste internalisée. Nous avons souvent évoqué ce problème, qu’il est d’usage de résoudre par un amendement ; j’espère donc que celui que je propose sera pris en compte puisqu’il s’inscrit dans cette logique même, en visant à faire bénéficier les industriels concernés et leurs externalités de l’exonération de taxe intérieure de consommation applicable aux consommations finales d’électricité.

Ils soulèvent plusieurs questions. En premier lieu, avec le changement de taxe on est passé d’un mécanisme de plafonnement à un système de réduction tarifaire. Certains électro-intensifs y sont gagnants et d’autres perdants mais, à ce stade, nous avons du mal à identifier qui sont les uns et qui les autres. Il est à craindre, par exemple, que l’industrie du papier figure parmi les perdants, même si je n’ai pas de précisions concrètes sur ce point. Deuxièmement, le Gouverne...