Interventions sur "taxe"

...ser l’impôt. Néanmoins, je voudrais, comme en commission, faire part de mon inquiétude au sujet des petits exploitants aux tout-petits revenus. Je crains pour eux les effets collatéraux de cette réforme. Je ne voudrais pas qu’elle aboutisse à une situation analogue à celle créée par la suppression de la demi-part des veuves. Le forfait fait bénéficier les petits exploitants de l’exonération de la taxe d’habitation, de bourses pour leurs enfants et des allocations logement. Je fais confiance à la clause de revoyure et à M. le secrétaire d’État pour éviter qu’une proportion significative d’agriculteurs soit privée demain de ces avantages sociaux.

Cet article a été introduit à la suite de l’adoption par le Sénat d’un amendement visant à affecter 100 % du produit de la taxe d’aviation civile au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », le BACEA. Je sais que cette disposition compte au moins un défenseur de poids dans cet hémicycle mais je me permets de rappeler que nous avons déjà, par la loi de finances rectificative pour 2014, affecté 50 % du produit de cette taxe à ce budget annexe. Pour cette raison, notre commission propose de supprimer cette disposit...

...d’un autre au Sénat. Cette situation est difficile. Je persiste donc à approuver cette proposition, même s’il ne faut pas empiler les mesures les unes sur les autres mais tâcher d’élaborer un plan cohérent pour le transport aérien qui connaît de graves difficultés dans notre pays. Dans ce contexte difficile pour le transport aérien, il me semble injuste d’affecter au budget général de l’État une taxe prélevée sur les transporteurs. Nous ne proposons pas de la réduire mais de l’affecter totalement au budget de l’aviation civile en vue du désendettement de celui-ci ou d’une réduction des redevances versées par les compagnies aériennes. Il s’agit selon moi d’une proposition de bon sens, même si elle se traduit par un manque à gagner pour le budget général de l’État. La mesure adoptée l’année de...

Ayant été pendant dix ans le prédécesseur de notre collègue Le Roux comme rapporteur spécial de ce budget annexe, j’ajouterai quelques arguments pour appuyer sa thèse. Des pays comme les États-Unis financent les mesures de sûreté qu’ils mettent en place sur le budget fédéral, ce qui permet des taxes aéroportuaires plus faibles. En France, en revanche, nous ajoutons ces taxes aux redevances payées sur les services. Si nous voulons encourager le transport aérien et accroître la compétitivité de nos plates-formes, en particulier parisiennes, nous devons suivre la voie indiquée par notre collègue, Bruno Le Roux. Rappelons à ce titre que le groupe Air France-KLM représente près de 57 % des monta...