Interventions sur "militaire"

...casion d’un problème très concret qui touche des milliers de familles. Quel est le constat ? Année après année, les rapports et les témoignages s’accumulent pour dénoncer l’état de vétusté des logements des gendarmes et des membres de l’armée française. Année après année, les moyens consacrés aux réhabilitations de ces logements ne cessent pourtant de diminuer. Les missions des gendarmes et des militaires impliquent une disponibilité totale, qui peut se traduire par une obligation de loger en caserne. C’est la raison pour laquelle les ministères de l’intérieur et de la défense disposent du parc immobilier de l’État le plus important. À elle seule, la gendarmerie nationale gère aujourd’hui plus de 75 000 logements. Le parc du ministère de la défense est, quant à lui, constitué d’environ 47 000 log...

...moins prioritaires dans le moment présent. L’intervention de l’ANRU pourrait, par la suite, entraîner un effet de levier susceptible de mobiliser d’autres sources de financement. Enfin, lors de l’examen de la proposition de loi par la commission des affaires économiques, Daniel Goldberg a évoqué une autre source de financement qui me paraît pertinente dans certains cas : le conventionnement. Les militaires logés dans les logements familiaux du ministère de la défense paient un loyer. Certains remplissent les conditions de ressources et de loyer du logement social et habitent dans des logements appartenant à de grands bailleurs sociaux – je pense notamment à la Société nationale immobilière, la SNI. Pourtant, ces logements ne bénéficient pas des aides publiques comme l’aide personnalisée au logemen...

...oeuvre ou vont l’être, et puisque l’on va réussir à remédier à la situation telle qu’elle n’est pas, finalement. Le problème, monsieur le ministre, c’est que nos chiffres ont du mal à coïncider avec les vôtres. Pour notre part, nous constatons plutôt l’inverse car nous voyons des crédits en diminution année après année. La seule question qui vaille est la suivante : les logements attribués à nos militaires et à nos gendarmes sont-ils, oui ou non, décents ? S’ils ne le sont pas, reconnaissons-le ensemble car la situation ne date pas d’hier. Cela fait des années que les ministères de l’intérieur et de la défense considèrent ces questions comme la cinquième roue du carrosse. S’il y a des crédits, tant mieux et, de temps en temps, on s’inquiète notamment quand certains ministres vont sur place constat...

…de l’indignité. Le plan Vivien ne date pas d’hier. Effectivement un peu plus de 1 milliard a été dépensé, mais la situation est d’autant plus indigne à un moment où la nation est si reconnaissante envers nos militaires et nos gendarmes pour leur abnégation, leur efficacité et leur manière de servir. Que notre assemblée soit à la hauteur de ce qui est demandé : le respect de ceux qui servent avec honneur, parfois au prix du sang, les trois couleurs de la France. Que nous, qui sommes bien logés dans ces beaux palais, ayons une pensée,...

...ngénierie remarquable et nos casernements devraient pouvoir en bénéficier, mais ils ne parlent pas. C’est regrettable. Nous devons engager cette dynamique qui relève de l’essentiel. Au-delà des difficultés concrètes, de situations inacceptables, elle relève en effet de la reconnaissance de la nation, pas seulement en paroles, qui sont faciles, mais en actes. Voilà ce que nous demandons pour nos militaires et nos gendarmes. Nous aurions préféré que les budgets des ministères concernés prennent en compte cette situation pour éviter d’avoir à en passer par la loi, mais cela fait au moins trois ans que nous évoquons le problème en vain. La lassitude de l’insuccès nous a conduits à déposer ce texte qui a pour but de réveiller les uns et les autres, de faire prendre conscience de la situation et d’y ap...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI ne peut que partager le constat présenté dans cette proposition de loi : les conditions de logement de certains militaires et gendarmes sont absolument inadmissibles. Elles sont indignes dans certains cas, cela a été rappelé à plusieurs reprises. Elles sont d’autant plus inadmissibles – au-delà du fait que l’État ne tient pas les engagements qu’il prend à l’égard de ses fonctionnaires lorsqu’ils sont recrutés – lorsque l’on connaît l’engagement sans faille de nos forces de l’ordre pour leur pays. Alors que nous tr...

... de ce qui vient de se produire avec la proposition de loi relative à l’incapacité pénale des personnes définitivement condamnées pour pédophilie. La proposition de loi visant à la rénovation des casernes par l’Agence nationale de rénovation urbaine, soumise à notre examen cet après-midi, présente plusieurs avantages, dont le premier est de nous donner une nouvelle occasion de rendre hommage aux militaires, aux gendarmes et aux policiers. Face à la menace terroriste et aux craintes légitimes qu’elle provoque, notre responsabilité est de dire que nous allons tout faire pour nous redresser et pour vivre dans la sécurité, et que nous serons plus forts que les terroristes. Mais nous devons aussi résister ensemble, ne pas céder aux querelles politiciennes et ne pas ajouter de l’huile sur le feu. Rend...

...de hommage à toutes celles et tous ceux qui risquent leur vie, en France ou à l’étranger, pour défendre les valeurs de notre République. Beaucoup d’arguments ont été échangés depuis le début de cette discussion, qui a commencé en commission des affaires économiques. Je risque donc de me répéter et de reprendre des constats qui ont déjà été dressés. Premier constat : les conditions de vie de nos militaires et de nos gendarmes sont parfois déplorables. Cela nécessitait une proposition de loi dont le ton et la gravité ont valeur d’interpellation – j’en remercie le rapporteur et M. Grouard –, interpellation du Gouvernement, du Parlement dans son ensemble, mais aussi de chacun d’entre nous. Car si beaucoup de parlementaires connaissent, car c’est une réalité de leur circonscription, les conditions de...

... avec l’ensemble des membres de la commission et qui nous a amenés à partager sensiblement la même analyse, et c’est pourquoi je regretterais que vous n’adoptiez pas notre proposition de loi, modifiée par les amendements que nous avons élaborés en commission. S’agissant enfin du conventionnement, monsieur le ministre, il faut absolument engager cette démarche. Il devient incompréhensible que les militaires ne soient pas traités comme les autres Français. Pourquoi n’ont-ils pas le droit à l’aide personnalisée au logement – APL – ? Ma ville compte 2 500 logements de militaires. Pour les gendarmes, la situation est un peu particulière, du fait des nécessités de service qui leur sont propres. Par contre, les autres militaires sont locataires de la SNI. Pourquoi ces logements ne sont-il pas considérés ...

.... Nous connaissons tous des casernes d’une vétusté absolument incroyable. Il faut faire un effort : il y a un temps pour parler et un temps pour agir ! On nous dit que l’ANRU n’est pas un outil adapté pour rénover ces casernes. Je pensais que lorsque ces casernes étaient situées dans une zone relevant du programme national de rénovation urbaine, elles pouvaient bénéficier de ces subventions. Les militaires comme les gendarmes attendent de votre part, monsieur le ministre, ainsi que de tout le Gouvernement des actions d’urgence. Après que, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous avons salué l’honneur de ces militaires, de ces gendarmes, surtout dans la période que nous traversons, ils ne comprendraient pas de telles arguties ! C’est pourquoi François de Mazières et Serge Grouard, dont je salue l...

Je reste sur ma faim. Je vous ai présenté, monsieur le ministre, un argument important en rappelant que l’ANRU finance déjà d’autres programmes que le PNRU. Ayez l’obligeance de me répondre : pourquoi les casernements militaires seraient-ils par principe exclus de ce financement, alors que l’ANRU finance sur crédits d’État la rénovation des internats de la réussite ? Cette solution a pourtant le mérite de contourner le problème, réel, du financement par « Action logement ». Puisque nous nous accordons sur le constat, et que chacun convient de la qualité de nos débats, j’aimerais une réponse de votre part, monsieur le mi...

Cette proposition a suscité un débat très intéressant au sein de la commission des affaires économiques, notamment grâce aux échanges avec notre collègue Daniel Goldberg. Il est aberrant que des militaires qui remplissent les conditions d’accession au logement social et sont locataires de la SNI n’aient pas droit à l’APL ! Par ailleurs, on considère que les logements concernés ne sont pas des logements sociaux : il y a vraiment là une anomalie profonde. Dans ma ville, ce sont au minimum 500 logements qui sont concernés.

Quelques mots pour soutenir, de manière extrêmement énergique, l’amendement de notre collègue François de Mazières, et d’abord parce que je suis moi-même, comme beaucoup d’entre nous ici, l’heureux élu d’une commune sur le territoire de laquelle se trouve une caserne de gendarmerie, une caserne de sapeurs-pompiers, ainsi qu’un casernement militaire, avec le commissariat de l’armée de terre. C’est pourquoi, même si ce ne sont pas 500 logements mais 190 qui sont concernés dans ma commune, je partage tout à fait votre argumentation, monsieur le rapporteur : il est incompréhensible qu’ils ne soient pas comptabilisés au titre de l’article 55 la loi SRU. Ensuite, monsieur le ministre, ils pourraient parfaitement être conventionnés. Absolument ri...

Je vous l’ai dit, monsieur de Mazières : je m’engage personnellement, et beaucoup de mes collègues font de même, à défendre cette demande de conventionnement des logements familiaux concernés. Mais ce que vous proposez là est tout différent : vous proposez d’intégrer au nombre des logements locatifs sociaux au sens de l’article 55 de la loi SRU les logements occupés par des militaires et des gendarmes. Une telle disposition permettrait aux communes comptant un nombre important de logements occupés par des militaires de contourner l’obligation imposée la loi du 18 janvier 2013 de compter au moins 25 % de logements locatifs sociaux d’ici 2025.