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...ion énergétique. Un nouveau plan d’action, incluant l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – pourrait contribuer à cette amélioration. Cette agence, spécialisée dans la réhabilitation de grands ensembles de logements, peut intervenir de deux façons : d’une part, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU – pour les casernes situées à proximité d’un quartier de la politique de la ville ; d’autre part, en appui d’un plan plus large financé par le programme d’investissements d’avenir de deuxième génération – PIA 2. En matière de rénovation urbaine, l’action de l’ANRU est très positive. Elle peut toutefois être vécue, à juste titre, comme une injustice par les gendarmes et les militaires dont les logements ne bénéficient pas des mêmes efforts de réhabi...
..., les missions de l’ANRU et les actions du nouveau programme national de renouvellement urbain sont strictement définies. La réhabilitation des casernes n’en fait pas partie. Je vous appelle donc de nouveau à voter cet amendement, dont la rédaction a d’ailleurs été assouplie afin de permettre un traitement des dossiers au cas par cas. La majorité des casernes ne se situent toutefois pas dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour celles-ci, une hausse des crédits budgétaires des ministères de l’intérieur et de la défense consacrés à leur réhabilitation serait la solution la plus simple et la plus efficace. Mais l’analyse de la période récente nous montre que cet espoir est vain. Les crédits des missions « Sécurités » et « Défense » consacrés à l’immobilier ne cessent de bai...
... renouvellement urbain ne correspond plus exactement à celui qu’avait conçu Jean-Louis Borloo, auquel je tiens à rendre hommage. Par exemple, les programmes de rénovation des internats, auxquels sont consacrés des moyens financiers importants, ne sont pas de la rénovation urbaine au sens où on l’entendait lors de la création de l’ANRU. Nous proposons donc que les casernes situées à proximité d’un quartier retenu pour le NPNRU puissent bénéficier des subventions de l’ANRU. Enfin, il faudra bien que les ministères de l’intérieur et de la défense définissent une programmation pluriannuelle et ne se contentent pas d’analyser les besoins. Les besoins, on les connaît depuis des années. On botte en touche lorsqu’on dit qu’on va les étudier ! Il faut agir ! La réalité, nous la connaissons. Nous savons qu...
...ine. Si donc il apparaît que les travaux de rénovation peuvent être pris en charge par l’ANRU, dont on connaît la qualité de l’expertise dans ce domaine, un tel dispositif soulève néanmoins quelques interrogations. Tout d’abord, le PNRU est-il en mesure de mobiliser de tels fonds pour les casernes ? Ensuite, les objectifs initiaux du nouveau PNRU, à savoir la réhabilitation de plus de deux cents quartiers prioritaires, ne risquent-ils pas d’être revus à la baisse ? En effet, chers collègues, la sécurité se joue également dans ces quartiers, souvent délaissés et particulièrement pauvres, où la délinquance, mais aussi la radicalisation, prennent de plus en plus souvent racine. Lors de l’examen de ce texte en commission des affaires économiques, le président de l’ANRU, M. François Pupponi, a formul...
...eaux d’eau et de chauffage. Les montants et les opérations sont presque nécessairement inférieurs aux besoins réels. Pour y faire face, vous proposez de mobiliser les moyens de l’ANRU pour la réhabilitation des logements. À première vue, l’idée paraît intéressante, voire astucieuse. L’agence spécialisée dans la rénovation urbaine, à qui nous devons de grandes réussites en termes de rénovation de quartiers dans toutes leurs dimensions et de réhabilitation de grands ensembles de logements, possède en effet une expertise qui pourrait être très utile pour rénover des casernes qui constituent parfois de véritables quartiers. Une coopération avec l’ANRU, c’est de toute façon une bonne idée. Je note avec intérêt les propos du ministre et du président de l’ANRU, M. François Pupponi, sur les casernes sit...
... qui soit constante, qui engage pour plusieurs années, quelles que soient les majorités politiques qui se succéderont, de la part de toutes celles et tous ceux qui sont présents aujourd’hui et dont je m’engage à faire partie. Premièrement, ainsi que l’a indiqué le ministre Patrick Kanner, l’ANRU n’a pas été créée pour répondre à cette problématique régalienne, mais pour rénover en profondeur les quartiers relevant de la politique de la ville. C’était l’objet du débat que nous avons eu lors de l’examen de la loi votée en 2013 : redéfinir la politique de la ville en établissant un « carroyage » du territoire afin de déterminer les zones où il était nécessaire d’intervenir. Deux cents quartiers ont été ciblés dans le cadre d’une enveloppe nationale et deux cent cinquante dans une enveloppe dite régi...
... trois ans à compter la promulgation de la loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le Gouvernement peut autoriser ce programme à comprendre la réhabilitation des logements affectés aux ministères de la défense et de l’intérieur lorsque ces logements sont situés dans les quartiers mentionnés au II ou à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers. » C’est ce que nous essayons de vous démontrer depuis tout à l’heure : il n’y a pas de raison pour que les casernes situées à proximité des quartiers en rénovation ne bénéficient pas des mêmes avantages.