Interventions sur "rénovation"

...ances pour 2016, affirme que la piètre qualité de certaines emprises confine « parfois à l’insalubrité ». De nombreux témoignages, recueillis au cours des auditions que nous avons réalisées, étayent ce diagnostic. À Versailles, commune dont je suis maire, une part importante des logements du camp militaire de Satory nécessitent d’importants travaux d’entretien, voire, pour la caserne Delpal, une rénovation totale. En janvier dernier, à l’occasion de la question d’actualité que j’ai posée au ministre de l’intérieur sur ce sujet, j’ai également reçu des messages poignants de gendarmes des casernes de Chaumont, Nanterre, Bagnols-sur-Cèze et du Plessis-Robinson. Les conditions de vie dans certaines casernes ne sont pas acceptables et ont un impact conséquent sur le moral des gendarmes et de leur fami...

...e réhabilitation des casernes dégradées, dont l’ANRU serait l’un des opérateurs. Ce programme viserait en priorité les grands ensembles domaniaux qui nécessitent des opérations d’envergure. La désignation de cet opérateur peut surprendre. Elle est toutefois pertinente pour trois raisons. Tout d’abord, les ensembles immobiliers sur lesquels l’ANRU est intervenue au titre du programme national de rénovation urbaine ont des caractéristiques très similaires aux casernes domaniales de la gendarmerie nationale et des armées. L’ANRU pourrait donc apporter son expertise en la matière. Ensuite, ce ne serait pas la première fois que l’ANRU interviendrait en dehors des quartiers de la politique de la ville. La critique la plus facile à l’encontre de cette proposition de loi est que cette nouvelle mission él...

...és dont nous avons pris la mesure s’agissant du risque de voir Action logement revoir ses conditions de financement de l’ANRU, mais des amendements ont justement été déposés pour moduler notre rédaction initiale. Notre proposition de loi pose trois principes. D’abord, lorsque des casernements en situation de vétusté se situent sur le périmètre d’une zone ANRU, celle-ci doit pouvoir intégrer leur rénovation dans les programmes déjà existants. Ensuite, le renouvellement urbain ne correspond plus exactement à celui qu’avait conçu Jean-Louis Borloo, auquel je tiens à rendre hommage. Par exemple, les programmes de rénovation des internats, auxquels sont consacrés des moyens financiers importants, ne sont pas de la rénovation urbaine au sens où on l’entendait lors de la création de l’ANRU. Nous proposon...

...où l’État n’a toujours mis aux normes de sécurité le réseau électrique ni les ascenseurs. Cela a été dit, la situation est, dans certains cas, proche de l’insalubrité. Ce constat vaut plus particulièrement pour le parc domanial, dont l’État est directement propriétaire. Monsieur le rapporteur, vous évoquez souvent l’exemple de la caserne de Melun qui abrite 556 logements. Alors que le coût de sa rénovation a été estimé à cinquante millions d’euros, l’ancien Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, ne s’était engagé qu’à hauteur de dix millions d’euros pour l’ensemble du parc immobilier de la gendarmerie, fin 2013 et si le Gouvernement a récemment annoncé une enveloppe annuelle de soixante-dix millions d’euros sur la période 2015-2020 pour son plan de réhabilitation immobilier pluriannuel pour la gen...

...Parlement par les groupes minoritaires est une avancée démocratique incontestable, mais nous pouvons en améliorer les modalités en repensant ensemble la façon dont elle pourrait être plus féconde – à l’image, du reste, de ce qui vient de se produire avec la proposition de loi relative à l’incapacité pénale des personnes définitivement condamnées pour pédophilie. La proposition de loi visant à la rénovation des casernes par l’Agence nationale de rénovation urbaine, soumise à notre examen cet après-midi, présente plusieurs avantages, dont le premier est de nous donner une nouvelle occasion de rendre hommage aux militaires, aux gendarmes et aux policiers. Face à la menace terroriste et aux craintes légitimes qu’elle provoque, notre responsabilité est de dire que nous allons tout faire pour nous redre...

...se substituer au ministère de tutelle et à un certain nombre de bailleurs. En effet, si 671 casernes de la gendarmerie sont domaniales, la plus grande partie des casernes sont la propriété des collectivités territoriales ou sont gérées par des organismes de logement social classiques. Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’il n’est pas opportun d’affecter une ligne du budget de l’ANRU à la rénovation des casernes de militaires, d’autant moins qu’un plan immobilier portant sur les années 2015-2020 a été programmé en vue de la construction de casernes domaniales. Avec mon collègue François Pupponi, député et président du conseil d’administration de l’ANRU, j’ai voulu me situer dans une démarche positive et d’écoute eu égard à l’exactitude du constat établi par les auteurs de cette proposition ...

...tion et nous sommes tous témoins de leur courage. Il faut que nous fassions quelque chose. Je souligne que ma démarche n’est pas partisane. C’est celle d’un maire qui compte sur le territoire de sa commune la plus grande caserne de France, celle du plateau de Satory. Nous avons essayé de trouver une solution. Il est vrai, monsieur le ministre, que L’ANRU n’est pas destinée à financer ce type de rénovation. Mais j’ai entendu avec beaucoup d’intérêt que vous étiez décidé à agir. Vous avez même indiqué que vous agissiez déjà à Melun. Même si ce n’est pas le cas, cela nous a au moins donné, à Serge Grouard et à moi-même, la satisfaction d’avoir été utiles ! En effet cette rénovation des casernes va coûter cher et si elle était financée par des crédits normaux, ce serait au détriment d’autres investis...

Cet amendement tend à insérer dans la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter la promulgation de la loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l’intérieur par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le Gouvernement peut autoriser ce programme à comprendre la réhabilitation des logements affectés aux ministèr...

Cette discussion est fondamentale. Nous connaissons tous des casernes d’une vétusté absolument incroyable. Il faut faire un effort : il y a un temps pour parler et un temps pour agir ! On nous dit que l’ANRU n’est pas un outil adapté pour rénover ces casernes. Je pensais que lorsque ces casernes étaient situées dans une zone relevant du programme national de rénovation urbaine, elles pouvaient bénéficier de ces subventions. Les militaires comme les gendarmes attendent de votre part, monsieur le ministre, ainsi que de tout le Gouvernement des actions d’urgence. Après que, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous avons salué l’honneur de ces militaires, de ces gendarmes, surtout dans la période que nous traversons, ils ne comprendraient pas de telles arguties !...

L’argument selon lequel le financement par « Action logement » poserait problème est tout à fait recevable étant donné les mécanismes de financement de la rénovation urbaine. C’était précisément la raison de l’amendement que nous avons présenté il y a quelques instants et que vous avez refusé. Il visait à inclure les casernes dans les zones de la rénovation urbaine, de sorte que la rénovation de ces bâtiments corresponde à la mission de l’ANRU. Si la seule mission de l’ANRU était la rénovation urbaine, alors votre argument serait imparable. Mais depuis 2008,...

Je reste sur ma faim. Je vous ai présenté, monsieur le ministre, un argument important en rappelant que l’ANRU finance déjà d’autres programmes que le PNRU. Ayez l’obligeance de me répondre : pourquoi les casernements militaires seraient-ils par principe exclus de ce financement, alors que l’ANRU finance sur crédits d’État la rénovation des internats de la réussite ? Cette solution a pourtant le mérite de contourner le problème, réel, du financement par « Action logement ». Puisque nous nous accordons sur le constat, et que chacun convient de la qualité de nos débats, j’aimerais une réponse de votre part, monsieur le ministre. Pour que les choses soient bien claires, notamment pour les personnes qui pourraient à l’avenir se réf...