Interventions sur "taxe"

Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – s’agissant des produits non soumis à la responsabilité élargie du producteur – REP –, moyen aujourd’hui le plus structurant pour changer efficacement le comportement des consommateurs, des industriels ainsi que des donneurs d’ordre en matière de prévention et de recyclage des déchets. Les auteurs du rapport du Commissariat général au développement durable ...

Ce sujet revient régulièrement en discussion à chaque loi de finances. Les réponses de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État sont fondées, mais ne permettent pas d’avancer. Je vais retirer cet amendement pour éviter qu’il soit rejeté, mais je souhaite que nous puissions progresser. Constater que la taxe est insuffisamment incitative et reporter les décisions année après année sans agir me paraît insuffisant. J’espère que le message est passé pour qu’un travail soit effectué sur ce sujet.

Ces amendements posent un certain nombre de questions que je vais évoquer rapidement. Premièrement, il y a un risque de rupture d’égalité devant les charges publiques entre les redevables de la taxe, en l’espèce entre les collectivités qui auraient des modes de gestion performants en matière de revalorisation des déchets et les autres. Deuxièmement, le caractère vertueux des pratiques des collectivités locales que vous mentionnez dans vos deux amendements, chers collègues, ne pourra être contrôlé précisément par les douanes, qui examinent les installations mais ne sont pas habilitées à cont...

.... Cela n’aurait pas d’incidence fiscale car il suffit d’incorporer les quantités adéquates de biocarburant dans le gazole non routier pour échapper à la TGAP. Il s’agit donc simplement d’harmoniser et de simplifier les régimes de TGAP dont M. le secrétaire d’État disait tout à l’heure qu’ils sont assez compliqués. Ainsi, tous les gazoles seront soumis au même régime. Il n’en résultera aucun effet taxe, mais il pourrait y avoir un petit effet sur les prix dans la mesure où l’ouverture d’un nouveau débouché pourrait générer, au cours des premiers mois de l’année prochaine, une augmentation pouvant aller jusqu’à 1,5 centime par litre. Afin de réduire l’effet prix et de faciliter l’adaptation des producteurs et distributeurs de biocarburants qui verront s’ouvrir un petit marché supplémentaire, l’...

J’insiste sur l’importance de ce secteur et sur la fiscalité qui s’y applique. Il faut pouvoir booster la recherche dans ce domaine, quitte à ce que ce soit sur des durées déterminées, de telle sorte que l’objectif soit atteint et que l’ensemble de la filière s’en sorte économiquement. Aujourd’hui, on applique des taxes aux entreprises et aux consommateurs, comme si le phytosanitaire n’évoluait pas. Il faut concevoir des produits nouveaux, plus respectueux de l’environnement, qui permettent de se réapproprier une compétitivité en recul, comme on peut l’observer sur le marché international. Dans un souci d’approfondir cette démarche, je retire cet amendement, espérant pouvoir y revenir en deuxième lecture après...

Il tend à proposer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires des entreprises de transformation de produits carnés. Le rendement de cette taxe serait affecté à un fonds de soutien aux éleveurs. Nous avons longuement discuté en commission des finances du soutien à apporter à l’élevage, absolument nécessaire dans le contexte actuel, ainsi que des modes de financement qui permettraient d’abonder un fonds de soutien. La crise d...