Interventions sur "diesel"

...de repli, no 408, qui vise à étaler sur deux ans ce rattrapage de fiscalité. Enfin, du point de vue des recettes de l’État, le fait de faire bénéficier de la déductibilité 4 % de véhicules roulant à l’essence représente un coût, certes, mais dans la mesure où la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – est plus favorable en ce qui concerne l’essence, par rapport au diesel, cette charge serait très rapidement compensée. Du point de vue des finances publiques, cette disposition serait donc relativement neutre. Sur le plan de la santé, elle serait positive, comme elle le serait pour les flottes de véhicules d’entreprise, pour les échanges commerciaux et pour nos importations. Nous avons donc de multiples raisons d’aller vers la neutralisation des avantages actuellem...

L’alignement de la TVA de l’essence sur celle du diesel est légitime au regard de la neutralité technologique revendiquée par les constructeurs et permettrait aux entreprises de déterminer la motorisation de leurs véhicules en fonction de leur usage réel. Si la convergence des fiscalités essence et diesel est logique, ce rééquilibrage doit être progressif pour laisser le temps au marché des flottes automobiles et aux constructeurs français de s’adapt...

...nformes au droit européen. C’est pour nous un satisfecit. Nous nous réjouissons de savoir que nous avançons et que notre collègue Barbier, même s’il propose un autre délai, se dit prêt à aller vers un alignement de la TVA entre les carburants. Je voudrais simplement préciser, pour lever toute ambiguïté, qu’il ne s’agit pas pour nous de pénaliser ceux de nos concitoyens qui ont acquis un véhicule diesel. Cette disposition concerne l’achat de nouveaux véhicules, et de surcroît de véhicules de société. À travers cette mesure, nous ne retirons rien à personne, nous ne supprimons aucune déductibilité, nous n’augmentons pas la fiscalité. Nous donnons simplement la possibilité à ceux qui, dans le cadre de flottes de véhicules d’entreprise, acquièrent des véhicules à essence, de bénéficier du même avan...

Je veux apporter quelques éléments d’information supplémentaires. On ne peut pas dire que nous prenions les constructeurs au dépourvu, puisque nous déposons le même amendement depuis le début de la mandature : ils ont largement eu le temps d’anticiper le désengagement du diesel et ils en conviennent, d’ailleurs, quand nous en discutons avec eux. Quant aux professionnels, nous leur offrons un avantage supplémentaire, comme l’a fait remarquer M. Baupin : aujourd’hui, ils peuvent déjà récupérer la TVA sur le diesel ; demain, ils pourront aussi le faire sur l’essence. Enfin, nous devons être cohérents. Si nous rapprochons la fiscalité des carburants, nous ne pouvons pas c...

L’amendement soulève deux questions. Il s’agit d’abord d’identifier le problème que pose le diesel. À mon sens, la première urgence est de traiter le parc existant et le parc ancien, dont les véhicules, très polluants, produisent des particules fines qui posent d’énormes problèmes. J’attends toujours que nous prenions des mesures pour traiter cette question. En revanche, les véhicules diesel qui sortent aujourd’hui des chaînes automobiles ont faits d’énormes progrès. Il faut le reconnaître. L...