Interventions sur "taxe"

...veur de ce rééquilibrage. Cela dit, j’entends les préoccupations des constructeurs automobiles. J’ai donc déposé un amendement de repli, no 408, qui vise à étaler sur deux ans ce rattrapage de fiscalité. Enfin, du point de vue des recettes de l’État, le fait de faire bénéficier de la déductibilité 4 % de véhicules roulant à l’essence représente un coût, certes, mais dans la mesure où la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – est plus favorable en ce qui concerne l’essence, par rapport au diesel, cette charge serait très rapidement compensée. Du point de vue des finances publiques, cette disposition serait donc relativement neutre. Sur le plan de la santé, elle serait positive, comme elle le serait pour les flottes de véhicules d’entreprise, pour les échanges...

... TVA de l’essence et du diesel. Cela pourrait conduire à une déstabilisation radicale du marché, tant pour les constructeurs français que pour le patrimoine des entreprises en possession de véhicules diesel. C’est pourquoi le présent sous-amendement vise à proposer un alignement progressif : « À compter du 1er janvier 2020 est progressivement initié un alignement de la déductibilité de 80 % de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’essence dans la limite de 20 % par an ».