Interventions sur "taxe"

Je suis revenu quelques minutes en retard, madame la présidente, si bien que je n’ai pas pu défendre mon amendement, no 368, portant lui aussi sur les prix du tabac et sur ce qui se prépare sur le marché. L’amendement no 373, quant à lui, a pour objet de supprimer la taxe sur les farines. La Cour des comptes a fortement critiqué cette taxe, dont elle suggère de réexaminer le bien-fondé : elle estime que son application est complexe et confine à l’absurde. Faut-il en dire davantage pour obtenir l’adoption de cet amendement ? Il s’agit de supprimer une taxe inutile, complexe et qui coûte cher. Je pense que cette explication suffit, madame la présidente.

Cette question a été abordée en projet de loi de finances pour 2016 et longuement débattue en commission des finances. Nous constatons comme vous que la taxe de 15 euros par tonne qui s’applique aux farines françaises introduit une distorsion de concurrence par rapport à ce qui se fait ailleurs. Ce point-là a été acté par notre commission. Mais nous constatons aussi que cette taxe rapporte 62 millions d’euros à la Mutualité sociale agricole et que nous ne savons pas par quoi la remplacer. Or la MSA a besoin de cet argent. Le bureau de la commission d...

Je me dis que nous venons de faire un immense cadeau à Mediapart et que cet argent aurait pu servir à alimenter les caisses de la Mutualité sociale agricole. Mais sans doute n’y a-t-il pas de tuyau pour le faire. La MSA, on le sait, connaît des difficultés de gestion : ses recettes ont du mal à rentrer, du fait des taxes, mais surtout des difficultés de certaines exploitations, notamment celles qui se consacrent aux produits carnés. Je vais néanmoins retirer mon amendement, car Mme la rapporteure générale m’a convaincu qu’une mission d’information de la commission des finances, proposée par son président, devrait pouvoir aboutir à des propositions positives.