Interventions sur "déchets"

...r les coûts très importants que fait peser l’industrie nucléaire sur les finances publiques. Selon la Cour des comptes qui s’est penchée sur le sujet, il est nécessaire que les pouvoirs publics français disposent d’une évaluation des coûts engagés en raison de la garantie qu’apporte l’État à l’industrie nucléaire sur deux points, le risque d’accident nucléaire et les charges futures résultant des déchets produits par les installations nucléaires et de leur démantèlement. Il ne s’agit pas ici d’engager des dépenses mais d’obtenir une évaluation de la valeur de cet engagement menée par les services de l’État, comme le demande la Cour des comptes, afin de l’insérer éventuellement au hors-bilan de l’État et d’en avoir une évaluation concrète. Ce coût étant susceptible d’avoir des conséquences sur le...

Il prévoit la remise d’un rapport portant sur la possibilité d’introduire des critères de modulation de la TGAP selon la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Nous avons abordé ce sujet à plusieurs reprises. Il semble aujourd’hui nécessaire d’étudier la mise en place d’une modulation de la TGAP prenant en compte les performances des collectivités en matière de tri et de valorisation des composants des déchets. Concrètement, nous devons faire évoluer les modulations qui ont d’abord porté principalement sur la performance des installations de traitement...