Interventions sur "taxe"
3 interventions trouvées.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement ayant été déposé hier, la commission n’a pas pu l’examiner. Monsieur le secrétaire d’État, avant de donner un avis, je souhaiterais connaître le montant unitaire de cette taxe, c’est-à-dire par livre numérique.
Patrice Carvalho :En février 2013, la Commission européenne a adopté une proposition de directive du Conseil visant la mise en place d’une coopération renforcée dans le domaine de la taxation des transactions financières. La Commission proposait la taxation d’un panel important d’instruments financiers au taux de 0,1 % et une taxation des produits dérivés au taux de 0,01 %. La taxe devait s’appliquer aux marchés réglementés et aux transactions de gré à gré. La Commission européenne a estimé que les recettes annuelles seraient de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros pour l’ensemble des onze États parties à cette coopération renforcée. Une étude réalisée par un institut danois indépendant pour le compte du ministère allemand des finances a cependant établi que la mise en pla...
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il prévoit la remise d’un rapport évaluant les conséquences des dispositifs d’exonération et de dégrèvement, en matière de fiscalité locale, sur les bénéficiaires de prestations et minima sociaux. En particulier, nous avons constaté que les personnes percevant l’allocation de solidarité spécifique ne sont pas bénéficiaires des exonérations de taxe d’habitation.
