Interventions sur "journal"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons, après les commissions mixtes paritaires qui se sont tenues le 24 novembre dernier, la proposition de loi ordinaire et la proposition de loi organique de notre collègue sénateur Vincent Eblé, portant sur la dématérialisation du Journal officiel de la République française. Il est nécessaire de mettre en adéquation les usages de nos concitoyens et nos propres usages : c’est à quoi s’attachent ces deux textes. Ils se veulent concrets, pragmatiques, et en concordance avec la réalité. La diminution du lectorat de la version sur papier du Journal officiel est en effet symétrique à l’augmentation des abonnés de sa version numérique. ...

... d’ailleurs pas été difficile de se mettre d’accord sur ces textes. Lors de l’examen par la commission mixte paritaire de la proposition de loi ordinaire, la version issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui ne faisait qu’améliorer la version issue des travaux du Sénat, a été adoptée sous réserve de modifications rédactionnelles. Ainsi, plus rien ne s’oppose à la dématérialisation totale du Journal officiel au 1er janvier 2016. Comme vous le savez, à ce jour, le Journal officiel est diffusé en version papier et en version électronique, selon les modalités définies par une ordonnance de février 2004. La version électronique, qui rencontre un succès indéniable, a la même valeur probante que la version papier. Cependant, toutes les publications ne paraissent pas en version électronique, notam...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, « l’évidence peut quelquefois n’être pas évidente », disait Jankélévitch ; en l’occurrence, il semble qu’elle le soit. Notre cher Journal officiel, garant depuis plus de 200 ans de l’un des principes essentiels de notre République, celui de l’accès de tous au droit, entre donc dans une nouvelle ère, celle du numérique. À plusieurs reprises, les évolutions de la société ont nécessité de modifier les modalités de publication de la loi. Certains d’entre vous s’en souviennent peut-être, la dématérialisation du Journal officiel avait d...

Aujourd’hui, alors que l’ordonnance du 20 février 2004 a ouvert la voie à cette dématérialisation, une nouvelle adaptation apparaît nécessaire. Ces deux propositions de loi entendent ainsi mettre un terme à la version papier du JO, pour ne conserver que la version électronique. Alors que 83 % des Français sont connectés à Internet, la dématérialisation du Journal officiel serait plus conforme aux usages de lecture de cette publication. En effet, le nombre d’abonnés à la version papier – 2 700 en 2014 – a été divisé par 12 en une décennie, tandis que la version numérique compte aujourd’hui plus de 66 000 abonnés. Cette mesure est aussi une mesure de simplification, alors que coexistent, depuis plus de deux ans, deux formes du Journal officiel : une versio...

...érale ; mes propos, aujourd’hui, ne seront pas différents. Je veux quand même vous dire que, selon le groupe RRDP, ces deux propositions de loi ne s’imposaient pas ; et si elles ne changeront pas la face du monde, elles ne seront pas non plus génératrices de réels progrès, quels que soient les domaines concernés. Certes, avec le développement d’Internet, la publication, six jours par semaine, du Journal officiel s’est trouvée de plus en plus délaissée, et pour cause : elle est disponible gratuitement sur Internet, dans des délais très brefs, alors que l’édition « Lois et décrets », acheminée par voie postale, coûte 315,30 euros par an. Ainsi, l’été dernier, le Gouvernement a-t-il passé la commande d’une dématérialisation totale du Journal officiel. Pourtant, M. Didier François, directeur adjoin...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici au terme de nos débats sur les propositions de loi tendant à dématérialiser le Journal officiel, avec les textes issus de l’accord en commission mixte paritaire. Tout en estimant ces textes justifiés, et liés aux évolutions de notre société – dont témoigne la progression des abonnements à la version numérique du JO –, j’avais fait part, en première lecture, d’un certain nombre d’inquiétudes sur les conséquences d’une telle décision pour les personnels concernés et pour l’évolution...