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...et acceptables. Les raisons en sont multiples : une démographie soutenue, une compétition exacerbée, une croissance et des investissements qui ne sont pas créateurs d’emplois – il y a bien d’autres raisons. Dans ce contexte, la France est particulièrement touchée par la question du chômage de longue durée, qui constitue un enjeu majeur. Il faut rappeler – comme l’a fait Mme la ministre – que les chômeurs de longue durée sont plus de 2 millions aujourd’hui, contre 1 million il y a sept ans. Depuis de très nombreuses années, des mesures sont régulièrement prises pour tenter de remédier à cette situation. Or force est de constater que les résultats n’ont pas été à la hauteur des espérances. Le chômage de longue durée est pourtant un facteur de désocialisation, non seulement pour ceux qui sont dire...
...on, nous voici donc amenés à examiner la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, défendue par le groupe SRC. À ce titre, je tiens dès à présent à saluer le travail qu’a effectué notre rapporteur, Laurent Grandguillaume. Cette proposition de loi est inspirée d’un projet innovant initié par l’association ATD Quart Monde sous le nom « territoires zéro chômeur de longue durée ». Disons-le d’emblée : toute proposition dont le but est de réduire le chômage qui sévit dans notre pays est très bonne à étudier. Le texte dont nous discutons aujourd’hui diffère de la version initiale qui nous a été présentée en commission des affaires sociales, puisque la quasi-totalité des articles de la proposition de loi a été modifiée par M. le rapporteur au moyen de div...
...apporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, cette proposition de loi vise à lutter contre le chômage de longue durée dans nos territoires. La situation du chômage dans notre pays est particulièrement préoccupante. En effet, à la fin de l’année 2014, sur les 5,2 millions de demandeurs d’emploi que compte notre pays, 2,4 millions – soit près de la moitié d’entre eux – étaient des chômeurs de longue durée sans aucune activité, ou avec une activité très réduite. Depuis le début de la crise, la part des demandeurs d’emploi de longue durée est passée de 35 % à plus de 45 %. Parallèlement, le nombre de chômeurs de longue durée indemnisés par l’assurance chômage ne cesse de diminuer, pour atteindre seulement 48,6 % d’entre eux en 2013. Mais il convient de se souvenir que, derrière ces...
...la grande exclusion, dont le chômage de longue durée est l’une des causes, est un fléau, dont les conséquences sont dramatiques. Dramatiques pour les personnes qui la vivent, mais dramatiques et lourdes, aussi, pour notre société. Ses conséquences sont économiques, sanitaires, humaines, et elles s’inscrivent malheureusement dans une dynamique extrêmement forte. Ainsi, selon l’INSEE, le nombre de chômeurs de longue durée s’est accru de 56 % entre 2008 et 2013, alors que le chômage augmentait globalement de 43 % pendant la même période. Face à cela, la mobilisation des gouvernements pour lutter contre le chômage est une nécessité, tant elle correspond à un mal qui gangrène notre société. Des solutions sont proposées et mises en oeuvre pour soutenir l’activité économique, pour renforcer les moyens ...
...e allait la soutenir, c’est aussi une main tendue, pour peu que l’on reconnaisse les personnes dont on parle. Je voudrais ensuite m’adresser à vous, madame la ministre : il faut que nous soyons attentifs au fait que nous créons un espoir qui ne saurait être déçu. Le ciblage des publics concernés par ce dispositif doit être affiné, précisé, car il ne peut, comme chacun sait, concerner les 56 % de chômeurs de longue durée que j’évoquais au début de mon propos, ne serait-ce que parce que les besoins à satisfaire, en dehors des mécaniques de l’économie habituellement constatées, ont eux aussi leur limite. Enfin – et cette remarque, MM. les rapporteurs m’ont déjà entendu l’exprimer –, l’accompagnement des bénéficiaires de cette mesure doit être fort et efficace, au risque d’une embolisation du systè...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi intervient quelques jours après l’annonce d’une nouvelle forte hausse du chômage : 42 000 chômeurs de plus le mois dernier en catégorie A. Je sais que vous n’aimez pas que nous vous rappelions votre bilan en la matière. Pourtant, il est bien réel et participe certainement du résultat du premier tour des élections régionales. Le Président de la République avait annoncé l’inversion de la courbe du chômage. C’est l’inverse et le ressentiment des Français a trouvé sa traduction dans les urnes. ...
...hacune de nos circonscriptions. J’en reviens à votre proposition. Elle s’inspire largement d’une idée défendue depuis de longues années par une association dont chacun connaît ici l’engagement au service de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion : je veux parler d’ATD Quart Monde. S’agissant des bénéficiaires, ils doivent être inscrits à Pôle emploi. Or, pour mémoire, seulement un tiers des chômeurs de longue durée perçoivent une allocation chômage. On peut donc imaginer que nombre d’entre eux ne sont plus inscrits à Pôle emploi. Dans l’esprit des responsables d’ATD, les intéressés pouvaient être bénéficiaires, ou pas, d’allocations, être ou ne pas être inscrits à Pôle emploi, être indemnisés ou non. L’article 2 restreint la cible et des amendements de nos collègues encore plus. Nous aurons...
...le visant à faire disparaître le chômage de longue durée, texte issu d’une idée intéressante d’ATD Quart Monde. Les chiffres sont sans appel et nous incitent à agir dès maintenant : 5,7 millions de Français sont touchés par le chômage. En octobre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi en catégorie A, a augmenté de 1,2 % par rapport au mois de septembre, ce qui fait 42 000 chômeurs supplémentaires. Leur nombre a augmenté de 3,7 % sur un an. La part des demandeurs d’emploi de longue, voire de très longue, durée augmente d’année en année. Parallèlement, le nombre d’offres d’emploi collectées par Pôle emploi a diminué de près de 2 % au mois d’octobre 2015. Ce n’est plus un secret pour personne : le chômage de masse fragilise et menace aujourd’hui notre système social. Cepend...
...es capacités professionnelles, de dégâts psychologiques ou de perte de repères pour les enfants des familles durablement exclues de l’activité professionnelle. Le chômage de longue durée a donc aussi un coût sociétal très élevé. Le chômage de longue durée et l’exclusion sociale déstabilisent aussi notre pacte républicain ; ils créent de plus en plus d’incompréhensions et de tensions. De nombreux chômeurs et précaires ne croient plus aux promesses d’égalité et de fraternité de la République. De leur côté, certains inclus se persuadent que de plus en plus de chômeurs sont des profiteurs des aides sociales. Le racisme social se nourrit d’ignorance et de slogans, comme tous les racismes.
Bien évidemment, madame la ministre, la lutte contre le chômage doit être la priorité de tous : nous sommes tout à fait d’accord. Cela dit, je ne crois pas qu’un tel dispositif puisse être imaginé dans la plupart des autres pays européens, notamment en Allemagne. Madame la ministre, le couperet est tombé et les chiffres du chômage sont malheureusement terrifiants : en octobre, le nombre de chômeurs a augmenté de 42 000. La France compte désormais 3,8 millions de chômeurs. La comparaison européenne n’est pas favorable à notre pays : ainsi, l’Allemagne connaît aujourd’hui un taux de chômage de 6,3 %, le plus faible depuis la réunification. Permettez-moi de vous dire qu’avec cette proposition de loi, nous sommes dans le bricolage, dans le marketing – je l’ai d’ailleurs déjà dit à l’occasion ...
Malheureusement, madame la ministre, vous empilez des dispositifs qui ne fonctionnent pas – et vous le savez. Il y a eu les emplois jeunes, il y a maintenant les emplois d’avenir, la garantie jeunes, dont je vais vous reparler, les contrats de génération, qui ne fonctionnent pas, ou encore l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise – l’ACCRE –, que vous avez failli supprimer il y a quelque temps. Je ne prendrai qu’un exemple, peut-être le plus choquant : celui de la garantie jeunes, mise en place par la mission locale de la ville de Marseille, sur laquelle je vous ai interrogée dernièrement. Cette garantie jeunes cible le public des jeunes les plus éloignés de l’emploi.
... est à l’initiative de ce projet. Touchant près de 2,5 millions de citoyens, le chômage de longue durée ne cesse de progresser depuis 2008. S’il est source de précarité sur le plan social, il est, d’un point de vue économique, un fardeau pour la vitalité de nos entreprises et pour les vertus positives que la valeur travail transmet à toutes les générations. D’un point de vue humain, le statut de chômeur de longue durée porte atteinte à la valorisation de soi et à l’affirmation de la confiance. Cette conception de la condition humaine n’est pas tolérable dans notre société, où l’épanouissement de l’individu, son élévation sociale et intellectuelle par le travail, la volonté de se sentir utile à la communauté et de contribuer, notamment à travers sa fonction professionnelle, à son développement, ...