Interventions sur "arme"

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, le 12 décembre 2015 s’est tenue la Conférence nationale des procureurs, qui a lancé un cri d’alarme. Elle a appelé à ne plus rédiger les rapports administratifs et à ne plus participer aux instances ne présentant pas un caractère opérationnel. C’est vous dire l’inquiétude des procureurs quant à la surcharge de travail ! Qu’avez-vous à leur répondre, madame la ministre de la justice ? D’autre part, une très vive inquiétude monte aujourd’hui dans la magistrature au sujet de la réforme pénale que...

...céder à cette adaptation législative qui, je le répète, nous a paru nécessaire dès le début, et vers laquelle le Gouvernement semble aujourd’hui s’orienter, les parlementaires devraient disposer d’un bilan plus précis et plus détaillé de l’utilité des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Quels sont, par exemple, les fruits réels des assignations à résidence ou, par-delà le nombre des armes saisies, dont la plupart n’ont sans doute pas grand-chose à voir avec le terrorisme, ceux des perquisitions administratives ? Quelles informations les services de l’État, notamment les services de renseignement et ceux qui garantissent la sécurité des Français ces mesures ont-ils pu obtenir grâce à ces mesures ? Il serait utile que le Gouvernement en fasse bénéficier le Parlement en vue de l’écl...

Depuis les attentats de novembre à Paris et Saint-Denis, notre pays vit sous le régime de l’état d’urgence, ce qui se justifie pleinement au vu de l’ampleur de la menace. En deux mois, les forces de l’ordre ont démantelé plusieurs réseaux djihadistes sur le territoire national et saisi quantité d’armes, de munitions et d’explosifs. Aussi, je leur adresse mes félicitations et mes encouragements car elles font preuve, dans ces circonstances difficiles, d’un courage et d’un dévouement remarquables. À moins de six semaines de l’extinction prévue de l’état d’urgence, nous entrons dans une nouvelle phase de notre mobilisation collective contre le terrorisme. Daech continue de menacer la France. Not...

Plusieurs cas en témoignent déjà. Monsieur le ministre, je veux vous interroger sur deux problèmes spécifiques relatifs aux mesures d’assignation à résidence. Le premier concerne l’obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie. D’une part, monsieur le ministre, pourquoi prescrire à certaines personnes l’obligation de se signaler plus de trois fois par jour, alors que la loi de 1955 prévoit expressément une limite de trois présentations par jour ? D’autre part, pourquoi contraindre certaines personnes assignées à résidence à se présenter dans des commissariats éloignés de leur domicile, ce qui les oblige à effectuer ...

Je veux interroger le Gouvernement sur la lutte contre le trafic d’armes. Le Gouvernement peut-il nous indiquer le nombre d’armes saisies lors des perquisitions menées depuis le 14 novembre 2015, tout en nous précisant leur classification au regard du code de la sécurité intérieure ? Les saisies d’armes recouvrent en effet des réalités extrêmement différentes : armes de guerre, armes soumises à autorisation, à déclaration ou à simple enregistrement. Ces résultats de...