Interventions sur "auteur"

J’en termine, monsieur le président. Le droit des auteurs n’est pas en cause. Il s’agit en revanche de protéger les biens communs informationnels contre les nombreuses appropriations possibles. Je rappelle que la commission des affaires culturelles avait souhaité soutenir cette idée que je défends avec de nombreux collègues et une totale conviction.

.... Quant aux arguments qui sont mis en avant – je le dis sans faire de provocation – pour justifier le renoncement à agir, les hésitations, pour ne pas dire les tergiversations du Gouvernement et de la commission, ils ne tiennent pas. Dans le domaine commun informationnel, il s’agit de viser des oeuvres non appropriables, celles dont les droits patrimoniaux sont échus et celles pour lesquelles les auteurs ont donné des droits de reproduction et de diffusion. Or c’est sur ces oeuvres que les marchands mettent la main pour faire du profit et exploiter pour des droits exclusifs telle ou telle oeuvre.

...s grand nombre et l’intérêt général. Or, en n’inscrivant pas la définition positive de ce domaine public, je n’ai pas du tout la sensation de faire mon travail pour ce qui est de la notion d’équilibre : nous maintenons ainsi un univers où seuls les plus puissants continuent de décider, de faire ce qu’ils veulent. Je précise que nous sommes passés de cinquante à soixante-dix ans pour les droits d’auteur à la demande d’entreprises comme les studios Disney. Nous ne parlons pas petits budgets ou petits euros ; nous parlons gros chiffres – certains ont toujours envie de se gaver davantage. Sur le plan juridique, depuis 2012, on nous fait patienter sur certains sujets en nous disant : « On ne légifère pas : nous attendons les conclusions du rapport Lescure », d’abord une première fois pour l’école, ...

Je souhaite exprimer la position du groupe socialiste. À l’issue de ce débat qui, on l’a vu, a été riche et sans outrance, à l’exception de quelques mots, chacun a bien vu tout l’attachement que l’on porte tant à la création, au droit d’auteur qu’au bien commun. Nous accueillons favorablement la mission des deux conseillers d’État et, plutôt que d’inscrire dans la loi une disposition qui n’est pas juridiquement aboutie, plutôt que d’inscrire un principe, comme cela a été suggéré tout à l’heure, peut-être pourrait-on saisir l’occasion de cette mission pour attendre qu’elle rende ses conclusions afin d’obtenir une disposition qui soit u...