Interventions sur "logiciel"

Il s’agit de préciser les administrations concernées par l’encouragement au logiciel libre, sur le modèle de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration.

...ois ferme et courtois : il ne s’agit pas d’idéologie, mais de convictions sur un sujet de politique publique. Si l’on veut fabriquer des biens communs, il faut s’en donner les moyens. À ceux qui hésitent devant le présent amendement, et qui ont entendu Mme Chapdelaine, je veux rappeler que le choix est gradué. Dans le texte tel qu’il est rédigé, il est question d’« encourager » l’utilisation des logiciels libres : cela sera pour ainsi dire sans effet puisque c’est déjà le cas, et heureusement, depuis longtemps. Une autre option, évoquée par allusion seulement, serait de rendre cette utilisation obligatoire : là y aurait-il une privation de liberté pour les clients publics et les collectivités. Aussi défendons-nous une position intermédiaire, que je crois de compromis : celle de donner la « prior...

...bliger, ce qui priverait les acteurs publics de liberté, mais de donner la priorité lorsque c’est possible. Ces principes ont d’ailleurs été posés dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche pour les établissements supérieurs : ils ne constituent donc pas une nouveauté, mais une suite logique. Je ne prendrai qu’un exemple pour illustrer la différence entre les deux types de logiciels. Une collectivité qui décide de la construction d’une école fait appel à des fournisseurs, qui dessinent des plans, ainsi qu’à des constructeurs ; après quoi la collectivité récupère les plans et le bâtiment lui-même, pour l’utiliser comme elle l’entend. Elle en a les clés ! Elle est libre de faire appel à une autre entreprise pour une modification ou une extension – pour une « mise à jour », en...

Tout a été dit : chacun a compris ce qu’est le logiciel libre et ce qu’il n’est pas, de même que les enjeux liés à la gratuité et à la propriété. Les différents points de vue ont pu s’exprimer. Je ne veux donc pas rallonger le débat. Il ne s’agit pas de tergiverser, monsieur Chassaigne, mais de proposer une vision. Aucun argument ne s’oppose à ce que j’ai dit tout à l’heure sur la jurisprudence constitutionnelle, ce qui me semble déjà important. Pour ...

Dans la même logique de promotion des logiciels libres, cet amendement vise à préciser que les administrations privilégient les services en ligne non marchands, alternatifs aux GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon.

Je plaisante, madame la secrétaire d’État : nous ne confisquerons pas votre iPhone ! Plus sérieusement, il s’agit de donner aux assemblées parlementaires, à commencer par la nôtre, une ambition particulière quant à l’usage des logiciels libres. Persuadés que les amendements précédents seraient adoptés, donnant ainsi le coup d’envoi à une politique ambitieuse en matière de logiciel libre pour l’État et les collectivités publiques, nous entendions préconiser l’application ici même des mêmes mesures. Je caresse donc l’espoir qu’à l’Assemblée au moins, on donnera la priorité au logiciel libre. Encore une fois, nous ne défendons p...

Nous apportons notre soutien à l’amendement de Christian Paul. Je reviens sur l’intervention de Mme la secrétaire d’État tout à l’heure : elle a, en effet, qualifié d’« idéologique » la position des parlementaires favorables aux logiciels libres, pour la disqualifier – comme si ce terme « idéologique » était une sorte d’injure ou désignait un travers. À l’instar de mon collègue André Chassaigne, j’assume totalement le fait d’avoir une position « idéologique » sur cette question. Mais, madame la secrétaire d’État, cet amendement ne reflète pas seulement une position « idéologique » : il est également le fruit d’une expérience. En...

...ue nous ayons accompli tant de travail sur la maîtrise individuelle et que ce projet de loi ne dise pas un mot de la maîtrise collective, qu’on appelle souveraineté. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur la nécessité de marquer dans ce projet de loi notre préoccupation quant à la maîtrise collective, nationale, du numérique, alors que nous abordons en détail sa maîtrise individuelle. Quant aux logiciels libres, évoqués tout à l’heure, ils ne peuvent exister sans un système d’exploitation souverain. Il faut, en ce domaine, être aussi cohérents que possible. Il est donc nécessaire de maintenir cet article, car le rapport demandé est le moyen que nous avons trouvé pour permettre au Gouvernement et au Parlement de faire le point sur les possibilités, réelles ou moins évidentes qu’on ne le pensait,...