Interventions sur "internet"

...sieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en 2004, le Parlement a adopté une loi pour la confiance dans l’économie numérique. À l’époque, l0 % de l’humanité, soit 500 millions de personnes, utilisaient internet au travail, à leur domicile ou dans des lieux publics, et ce nombre d’internautes augmentait de 120 à 140 millions de personnes par an. Près de 160 millions d’ordinateurs étaient raccordés à internet. Les échanges inter-entreprises – ce qu’on appelle habituellement le « B to B » – représentaient un peu plus de 2 000 milliards d’euros. C’était en 2004. Presque douze ans après, le paysage a été tr...

...atie. À l’initiative de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la commission a complété les dispositions en faveur de l’open access dans le domaine de la recherche. Nous y reviendrons avec Emeric Bréhier. La commission a également réécrit certaines dispositions du titre II relatif à la protection des citoyens dans la société numérique, d’abord pour garantir la neutralité de l’internet et moderniser le statut et les pouvoirs d’enquête de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – et ensuite pour garantir le droit à la portabilité des données, en permettant au détenteur d’un compte de messagerie électronique de continuer gratuitement à bénéficier des services d’envoi et de réception pendant une durée de six mois. S’agissant de la régulation...

...s formations disponibles de traducteurs et d’interprètes, leurs effectifs et leurs financements. Peut-être, madame la secrétaire d’État, les mesures annoncées hier par le Président de la République à propos du grand plan de formation pourraient-elles permettre d’intégrer une ligne particulière concernant cette question. Nous avons ensuite examiné l’article 44, relatif à l’accessibilité des sites internet publics aux personnes aveugles ou malvoyantes. Les sites internet de l’État, des collectivités locales et des établissements publics doivent afficher une mention visible permettant de préciser le niveau de conformité aux règles d’accessibilité. Ces mêmes administrations devront mettre en oeuvre un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, apte à faciliter l’appropriation de cette obligation co...

Le projet dont nous débattons est important pour au moins trois raisons. Il vise à améliorer les conditions d’accès à l’internet. À bien des égards il se veut précurseur de dispositions visant à concilier le respect des droits et l’efficacité. Il intervient peu avant que l’Union européenne n’aboutisse à une réglementation commune aux États membres. La plupart des sujets traités ont un lien avec le droit européen et c’est pour cette raison que la commission des affaires européennes s’est saisie pour avis. Dans un souci d’e...