Interventions sur "auteur"
4 interventions trouvées.
Jean-Luc Laurent :... la République, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, le Gouvernement a exprimé sa volonté de faciliter la communication des résultats de la recherche scientifique financée à hauteur d’au moins 50 % sur fonds public en consacrant, pour ce type de données, le principe d’open access. C’est un objectif louable, que je partage pleinement. Cependant, si une étude d’impact nous a été présentée, la partie consacrée à l’édition scientifique n’analyse pas en profondeur les conséquences de l’article, ce qui a suscité interrogations et inquiétudes. Pour l’économie de l’innovation et d...
Emeric Bréhier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :En accord avec M. le rapporteur au fond, je donne un avis favorable à l’amendement no 697. L’intention de ses auteurs nous paraît en effet parfaitement fondée.
Jacques Krabal :Les auteurs d’écrits scientifiques ne peuvent se voir imposer des dispositifs – quand bien même ils émaneraient des universités, des autres établissements d’enseignement supérieur et des établissements de recherche – ayant pour objet ou pour effet de les enjoindre à mettre leurs oeuvres à disposition gratuitement, dans les conditions visées par le texte en discussion. Toute interférence publique dans l’exe...
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons eu un débat à ce sujet au cours de la nuit dernière. Le texte dont nous discutons n’est certainement pas le meilleur vecteur législatif pour traiter du droit d’auteur des fonctionnaires. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
