Interventions sur "gens du voyage"

Il faut en effet tout reprendre. Les textes les plus désespérés ne sont pas forcément les plus beaux, monsieur le rapporteur (Sourires.) Nous avions travaillé ensemble, monsieur le rapporteur, sur la situation des gens du voyage et publié un rapport consensuel.

Vous étiez à l'époque dans la majorité alors que nous étions dans l'opposition. Ce rapport tournait autour de trois idées : l'égalité des droits ; l'égalité des devoirs ; parvenir à un vivre-ensemble satisfaisant. L'égalité des droits consiste à aligner la situation des gens du voyage sur celle de l'ensemble des citoyens français en leur accordant un titre d'identité semblable à la carte d'identité de tout un chacun. Jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel de septembre dernier, les gens du voyage devaient justifier de leur identité en présentant l'un des trois livrets de circulation ; désormais, ces trois livrets n'en font plus qu'un. Mais ils continuent de devoir être ...

Au titre de l'égalité des devoirs, nous avions prévu de demander aux gens du voyage de stationner dans les endroits prévus à cet effet.

Aux élus locaux et nationaux, nous demandions d'appliquer la loi Besson du 5 juillet 2000, qui prévoit la création d'aires de stationnement pour les gens du voyage dans chaque commune de plus de 5 000 habitants, ainsi que la création de terrains de grand rassemblement. Ainsi que Mme la ministre l'a rappelé à juste titre, les aires d'accueil sont construites à hauteur de 70 % à peine, les aires de grand passage à hauteur de 30 %, et ce douze ans après l'entrée en vigueur de la loi. Il n'est pas possible de prétendre durcir les conditions d'évacuation si la ...

...tenu des difficultés de leur mise en place. C'est pourquoi il nous faut un texte visant la totalité des situations. Notre rapport insistait délibérément sur l'harmonie et vous aviez eu, monsieur Geoffroy, une expression particulièrement heureuse : « vivre ensemble en bonne intelligence ». Cette notion prend en considération l'évolution sociologique dont parlait M. le rapporteur, à savoir que les gens du voyage ont de plus en plus tendance à se sédentariser et que, ce faisant, ils s'installent sur des terrains non constructibles ou, de façon pérenne, dans des aires d'accueil destinées à recevoir des gens qui voyagent. Nous avions envisagé ensemble la possibilité de faire évoluer les plans locaux d'urbanisme, les plans locaux d'habitat de façon à permettre la sédentarisation, la création de terrains fami...

...is à l'avance. Dans ma petite ville de Royan, j'ai déjà reçu sept ou huit lettres du groupe « grand passage », M. Vermersch m'annonçant des arrivées successives de la fin mai jusqu'à la fin août. Je pourrais aussi citer Vie et Lumière et d'autres associations. Mais il arrive également que certains, sans avoir prévenu, débarquent à l'improviste alors que les terrains sont déjà occupés par d'autres gens du voyage. C'est à ce moment-là que surviennent des tensions et se produisent des heurts et des troubles à l'ordre public. Notre motivation répond à une urgence parce que nous voulons éviter de retrouver, durant le printemps et l'été 2013, ce type de problèmes que connaissent des municipalités, je m'empresse de le dire, de toutes sensibilités politiques.

Tel était l'objet, bien circonscrit, de cette proposition de loi. L'idée étant que l'État pouvait, sur des terrains domaniaux j'ai même fait allusion à des terrains militaires désaffectés , fournir de quoi accueillir ces groupes arrivant à l'improviste. Je viens d'être nommé à la commission nationale des gens du voyage, présidée par le sénateur Pierre Hérisson. Nous essayons de responsabiliser les associations représentatives des gens du voyage. Lorsque les choses sont annoncées plusieurs mois à l'avance, on peut les organiser. C'était le but de notre proposition. Mme la ministre est intervenue tout à l'heure, j'espère, cher collègue et ancien co-rapporteur, que, le moment venu, vous nous présenterez ce grand ...

dans un esprit constructif. Je le répète, il ne s'agit absolument pas pour nous de stigmatiser tel ou tel. Il se trouve que, personnellement, je suis membre de l'Association pour la promotion des gens du voyage. Je ne crois pas que l'on puisse être soupçonnés de je ne sais quelles mauvaises intentions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Je tiens à souligner tout d'abord que cette proposition de loi est dictée par la volonté de mettre en place une gestion saine du problème. Elle repose sur l'idée qu'il faut une vision d'ensemble, géographique, des mouvements des gens du voyage, surtout lorsqu'il s'agit de grands déplacements. Je me permets d'insister sur le fait qu'une commune ou une intercommunalité ne peuvent pas disposer d'une telle vision d'ensemble. Ensuite, j'aimerais appeler l'attention de mes collègues et du Gouvernement sur l'une des conséquences de la législation actuelle : les quelques hectares de terrain que les communes doivent consacrer à la mise en plac...

Madame la ministre, j'aimerais tout d'abord vous remercier de nous avoir donné acte qu'il n'y avait dans nos intentions et nos propos aucune volonté discriminatoire à l'égard de nos concitoyens gens du voyage. Malgré tout, permettez-moi de m'interroger : pourquoi, puisque désormais vous seriez rassurée, avoir manifesté à notre égard une suspicion a priori ? Je trouve cela assez déplacé. Les élus que nous sommes n'ont aucune raison d'être stigmatisés comme si leur volonté de voir mieux traitée la question des gens du voyage revenait à pratiquer une forme d'ostracisme à l'égard de ces populations dont l...

...t, monsieur Lamblin, sachez que je n'entends pas paralyser la situation. J'ai dit simplement que, compte tenu du fait que la totalité des aires d'accueil n'était pas réalisée à l'échelon national, il y avait un blocage : la situation n'évolue désormais qu'extrêmement peu. Les communes qui n'ont pas réalisé d'aires d'accueil ne touchent en effet plus de subventions et ne peuvent pas accueillir les gens du voyage. Nous devons sortir de ce blocage, et je suis heureux de constater que, sur tous ces bancs, se manifeste la volonté d'accueillir les gens du voyage dans de meilleures conditions, ce qui implique aussi de déplacer ceux qui violeraient les règles. Pour cela, il importe de relancer le processus. Le ministère a été contacté et doit prendre en compte toutes les dimensions de ce sujet complexe, ce qui...

À la suite de témoignages d'un certain nombre de maires de petites villes, j'ai décidé de déposer cet amendement puisque, comme vous le savez, les aires de grand passage sont mises en place temporairement pour accueillir les gens du voyage lors de grands rassemblements, notamment en été. Ces aires sont définies par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage. En l'état actuel, il faut bien le dire, elles sont le plus souvent imposées aux communes contre leur gré. Or, lesdits terrains peuvent être situés sur des communes de moins de 5 000 habitants, qui se trouvent ainsi soumises à des obligations d'accueil supérieures et ...

...ndement, auquel je suis également défavorable à titre personnel. Il convient en effet de rappeler que si la loi Besson n'a pas créé d'obligation de création d'une aire d'accueil pour les communes de moins de 5 000 habitants, celles-ci peuvent cependant connaître l'implantation d'une aire au titre de la solidarité intercommunale qui serait réalisée par un EPCI exerçant la compétence d'accueil des gens du voyage. Dans tous les cas, il subsiste toujours un principe d'accueil, applicable à toutes les communes. J'émets donc un avis défavorable, car ce dispositif est inapplicable, les communes de moins de 5 000 habitants ne disposant d'une aire que dans le cadre d'un établissement public de coopération intercommunale. De plus, il va à l'encontre de l'idée de solidarité entre les sédentaires et les nomades, ...

Je reviens à la question de la procédure d'évacuation forcée, car ce sujet est extrêmement important. Les combats désespérés sont les plus beaux, et il faut semer pour espérer récolter un jour. Je me permets d'insister car, au-delà du problème des gens du voyage, nous devons également, en tant qu'élus, gérer les prises de position des sédentaires, c'est-à-dire des habitants des communes dont nous avons la responsabilité et qui ont quelquefois à souffrir d'installations intempestives. Tout d'abord, je trouve curieux que notre proposition soit aujourd'hui considérée comme inconstitutionnelle, alors qu'elle ne l'était pas le 5 juillet 2000. Les disposition...